Archives notariales

Archives notariales

Elles étaient tenues en double exemplaire :

• Le double (l'expédition) est remis au client mais il est rarement conservé surtout pour les plus anciens.
• L'original (la minute) : Il peut se trouver aujourd'hui entre les mains du successeur du notaire qui l'a établi ou aux Archives départementales. Normalement, depuis 1979, le versement des archives notariales est obligatoire pour les documents de moins de 100 ans.

La cotation aux archives départementales : un exemple 3E 14/110 :

• 3E : c'est la sous série (série E) consacrée aux fonds notariaux. La sous-série varie, cela peut être 4E...
• 14 : le N° de l'étude notariale : il y a généralement quelques index des notaires avec leur N° et le lieu de leur étude.
• 110 : le N° de la liasse ou de l'article

Inventaires après décès : Des documents inestimables pour le généalogiste

Ces archives sont d'une très grande richesse sous l'Ancien Régime. Vous les trouverez dans la série B aux Archives départementales notamment.

Après le décès d'une personne, ses héritiers (ou une autre personne) peuvent demander qu'un inventaire des biens soit dressé.

Il dure plus ou moins longtemps en fonction de la richesse du défunt.

Chaque bien est estimé et sa valeur notée.

Tous les biens sont inventoriés et notés dans le moindre détail :

• vaisselle, ustensiles, outils...
• vêtements, draps...
• meubles...
• les biens immobiliers...
• Animaux, grains et la quantité...

Ce document mentionne aussi les personnes présentes lors de l'inventaire et les liens de parenté avec le défunt: cela peut aussi vous aider dans vos recherches généalogiques.

Contrat de mariage

Lors du mariage, il est fait mention du contrat de mariage (Etat civil).

Il peut suppléer un acte de mariage introuvable.

Ces documents sont une source intéressante car ils mentionnent les noms et prénoms :

• des futurs époux
• des parents
• de tous les membres de la famille participant à la signature du contrat.

Ils précisent aussi les apports de chacun : vous mesurerez la richesse des mariés et leur position sociale.

Si vous n'avez pas la référence, vous devrez dépouiller les archives en partant des registres du Contrôle des actes et/ou des insinuations : dans ces documents, tous les contrats étaient répertoriés. Vous les trouverez dans la série C, parfois dans la série B aux Archives départementales.

Autres documents généalogiques

• Les testaments
• Les accords et transactions
• Les donations, actes de partage, nominations de tuteurs, actes d'émancipation, actes de séparations de biens...

Autres documents généalogiques

Un livre utile et bien fait et à petit prix : Philippe de Montjouvent, Dépouiller les archives de notaires, Paris, Editions Autrement , Paris, 2004.