jsarthou
Inscrit le: 09 Mai 2009
Messages: 9
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Sujet du message: - Posté le: 9 Mai 2009 21:11
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Bonsoir,
moi aussi j'ai eu le même cas, j'ai demandé une recherche aux archives départementale, car avec la date et exacte et le nom du notaire, ainsi que le lieux de cette étude vous pouvez avoir une copie de l'acte aux archives, malheureusement il n'existe pas toujours une copie de ces actes aux archives, car en principe il est donné l'original au interessé à la signature de l'acte, et il n'y a pas forcément de copie conservée par l'étude, mais vous pouvez essayer de faire une recherche,
cordialement
Dominique |
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