Divorce

[mumstv89]

Bonsoir,

Ma grand mère a été divorcée avant de se marier avec mon grand père. Seule cette indication figure sur le livret de famille, divorcée de xxx, comment retrouver la piste de cet ancien mari ? Je n'ai aucune indication. Merci de m'aider

[Vévé]

Bonjour : tout dépend de la période. Toutefois ceci est du ressort de la justice (TGI) On trouvera par conséquent les jugements de divorces dans la série U (justice de 1800 à 1940) des Archives départementales (Département du mariage). A partir de cette date en série W. Par contre il conviendra d'obtenir dérogation pour la consultation si ceci à moins de 100 ans. Dérogation assez facile si l'on peut prouver sa filiation.

[MONIOT Ghislaine]

Bonjour,

J'ai le même problème mon arrière grand-père CHAMBAULT Louis Eugène s'est marié deux fois et je recherche depuis quelques années le premier mariage avec ARGOT Elise Félicie.

CHAMBAULT Louis Eugène
° 11/9/1861 à Chambry 77
X avec ARGOT Elise Félicie
X 4/8/1900 à Crégy-lès-Meaux 77 avec MARLAND Victoire
+ 27/5/1920 à Meaux 77

J'ai le livret de famille et la photocopie du 2ème mariage.
Sur l'acte de mariage est mentionné divorcé de ARGOT Elise Félicie à Chateau-Thierry 02. En retrouvant le jugement de divorce je pense que sera mentionné la date et le lieu du mariage. J'ai écris on m'a dit qu'il faut se déplacer hors que j'habite trop loin. Pourrriez-vous me conseiller ?

En vous remerciant. Amicalement Ghislaine

[Vévé]

[MONIOT Ghislaine]

Bonjour Vévé,

Je vous remercie pour ces renseignements. J'attends que vous vous renseignez auprès de vos collègues. A bientôt

Amicalement Ghislaine

[Vévé]

Voici les dernières nouvelles.

Tout d'abord ces actes ne sont librement consultables qu'après un délai de 100 ans.
D'autre part,pour les actes de moins de 100 ans (après dérogation) les descendants n'auront droit qu'au dispositif du jugement (énoncé de la décision) et non les motifs (« attendus ») car les débats sur la cause et les conséquences du divorce ne sont pas publics (article 248 du Code civil). Les motifs ne sont donc communicables qu’aux deux personnes concernées (article 1148 du Nouveau code de procédure civil).
Il est clair que seuls les intérressés descendants directs peuvent se voir ouvrir la possibilité de consulter l'acte de jugement
Aux Archives départementales de l'Ain, désormais nous répondont par écrit aux demandes écrites. Il convient de voir comment procèdent les autres départements pour la transmission, sachant que pour la consultation la loi est la même partout

[MONIOT Ghislaine]

Bonsoir vévé,

Je vous remercie du renseignement. L'acte de divorce de mon arrière grand-père est d'avant 1900 où cette année là. Il a + de 100 ans. Mais je ne connais pas la date exacte, il faudrait que j'ai une date précise et c'est à Chateau-Thierry 02 et non seulement j'habite trop loin mais je ne peux pas me déplacer pour raison de santé. Auriez vous un conseil à me donner ?
Tout ce que je sais c'est qu'il était divorcé de ARGOT Elise Félicie. J'ai eu ce renseignement sur le livret de famille et sur l'acte du 2ème mariage.
Peut-être les Archives Départementales mais je ne connais personne là-bas.

En vous remerciant. Amicalement Ghislaine

[Vévé]

[MONIOT Ghislaine]

Bonjour vévé,

Merci beaucoup pour le renseignement. Je vais écrire aux Archives Départementales 02. Bon week end

Amicalement Ghislaine