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mana
Inscrit le: 25 Sep 2009
Messages: 29
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 Sujet du message: Notaire..besoin d'eclaircissement - Posté le: 20 Oct 2009 21:22
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*avec mes excuses pour le manque d'accent*
J'ai lu quelque part que le document le plus interessant pour un genealogiste etait l'acte de deces etabli par le notaire, si la personne decedee avait des enfants a charge. (parce que toutes les possessions du defunt etaient listees)
J'ai recu un acte de deces de mairie datant de 1909, il ne fait pas mention d'un notaire.
Lorsque je vais sur le site des AD, je ne vois pas de notaire en exercice dans ce village, a cette periode-la.
Comment savoir si un acte de deces a ete etabli par un notaire, et comment savoir qui s'en est charge? Les notaires se deplacaient-ils facilement de communes eloignees? Ce document etait-il redige rapidement apres le deces?
Merci de vos eclaircissements! |
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Janine D11
Inscrit le: 10 Sep 2006
Messages: 608
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Sujet du message: - Posté le: 21 Oct 2009 8:31 |
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Bonjour Mana
Les notaires n'établissaient pas d'acte de décès.
Mais à chaque décès ils effectuaient (comme de nos jours) une succession.
Dans celle-ci on trouve les biens et les héritiers.
A voir aux AD, je pense 
Bonne journée
Janine  |
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mana
Inscrit le: 25 Sep 2009
Messages: 29
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Sujet du message: - Posté le: 21 Oct 2009 14:51 |
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| Mais est-il possible de faire des recherche pour un tel acte aux AD, sans connaitre le nom du notaire? |
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mvelard
Inscrit le: 30 Mai 2008
Messages: 528
Localisation: Alpes-Maritimes
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Sujet du message: - Posté le: 21 Oct 2009 15:00 |
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| Citation: | | Mais est-il possible de faire des recherche pour un tel acte aux AD, sans connaitre le nom du notaire ? |
Cela me semble difficile car :
- d'une part, il n'est jamais indiqué dans un acte de décès si une personne avait prévu des dispositions testamentaires,
- d'autre part, cette personne peut décéder en un lieu et que la succession soit organisée dans un lieu totalement différent, et parfois fort longtemps après que les dispositions testamentaires aient été rédigées et déposées.
Il n'y a que dans le cas d'un mariage, qu'il sera précisé si un contrat prévoyant l'adoption d'un régime matrimonial spécifique aura été conclu avant la célébration du mariage. |
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mana
Inscrit le: 25 Sep 2009
Messages: 29
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Sujet du message: - Posté le: 22 Oct 2009 15:21 |
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| Merci Mvelard. Je vais continuer a eplucher ce que je recois. |
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Thom77
Inscrit le: 26 Mar 2009
Messages: 59
Localisation: seine et marne
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Sujet du message: - Posté le: 23 Oct 2009 6:16 |
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Bonjour,
les tables de successions existent, la côte à Paris est par exemple Dq8
(je pense qu'elle est valable partout)
il faut trouver le bureau d'enregistrement qui est celui la commune de rattachement (canton, je pense)
et consulter par période et ordre alphabétique des registres
ensuite la consultation peut-être fastidieuse, mais donne de bons résultats,
en tout cas , lorsque l'on trouve, il y a une mention qui valide ou pas des suites notariées de succession, côte Dq7, attention toutefois aux mesures
consultatives de ces Dq7,
s'il n'y a pas de mention de succession sur ces décès, les notaires n'ont rien eu à faire particulier, s'agissant d'enfants, ou de personnes indigentes, par ex.
le tout aux Ad |
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jsarthou
Inscrit le: 09 Mai 2009
Messages: 9
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Sujet du message: - Posté le: 5 Déc 2009 23:07 |
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Bonsoir,
depuis 2008 figure sur les actes de décès en mention le nom du notaire et la date de l'acte de notoriété, c'est obligatoire depuis cette date,
en 1909 le seul moyen et de vérifier au AD, s'il y a eu une succession, pour cela il faut connaitre le bureau d'enregistrement correspondant à la commune, (centre des impots), et vérifier si une succession y figure.
sur cette déclaration vous aurez tous les héritiers, ainsi que le détail de ce que possédait le défunt et les coordonnées du notaire qui a réglé la succession
bonne soirée,
amicalement
Dominique |
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