acte notarié

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Généalogie / Scrapbooking / CDIP - Index du Forum -> Méthodes et Moyens de recherche
Auteur Message
tousame



Inscrit le: 07 Nov 2009
Messages: 6
Localisation: sud

MessageSujet du message: acte notarié  - Posté le: 27 Nov 2009 14:28

Répondre en citant

bonjour,

Je sais que mes grand -parents avaient fait un contrat de mariage mais hélas l???étude n???existe plus et je ne sais qui a repris la suite de ce notaire

Comment me procurer une copie de cet acte qui date de 1803 .
Merci pour votre aide
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur
Cubitus



Inscrit le: 15 Oct 2009
Messages: 72

MessageSujet du message:   - Posté le: 27 Nov 2009 21:53

Répondre en citant

Pour connaître le notaire qui a pris la succession, voir avec la Chambre Départementale des Notaires.
Il est également possible, vu l'ancienneté du contrat, que la liasse d'archives dont il fait partie ait été depuis lors déposée aux Archives Départementales.
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur
tousame



Inscrit le: 07 Nov 2009
Messages: 6
Localisation: sud

MessageSujet du message:   - Posté le: 28 Nov 2009 12:47

Répondre en citant

Merci beaucoup pour ces renseignements
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur
jsarthou



Inscrit le: 09 Mai 2009
Messages: 9

MessageSujet du message:   - Posté le: 5 Déc 2009 22:22

Répondre en citant

bonsoir,

il faut vous adresser aux archives départementale, le successeur de votre notaire de 1803 n'aura pas cet acte, les notaires sont tenus de verser les actes au bout de 100 ans, ce n'est pas toujours le cas, mais 1803 n'est pas à l'étude.
bonne soirée
amicalement
Dominique
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Généalogie / Scrapbooking / CDIP - Index du Forum -> Méthodes et Moyens de recherche Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1