Extrait ou copie intégrale de naissance ???

 
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pti-ange



Inscrit le: 23 Nov 2009
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MessageSujet du message: Extrait ou copie intégrale de naissance ???  - Posté le: 2 Déc 2009 18:07

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Bonjour à tous,
Je voudrais savoir pour l'acte de naissance de ma grand mère côté maternelle, ai je le droit de demander une copie intégrale de l'acte de naissance ou je ne peux avoir qu'un extrait ???

Puis-je demandé l'acte avec filiation ou non ???


Par avance merci de vos réponses.
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Janine D11



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MessageSujet du message:   - Posté le: 2 Déc 2009 20:19

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Bonsoir

Pour les actes de moins de 75 ans il faut prouver sa filiation pour obtenir un acte de naissance ou de mariage (pour acte de décès pas besoin de filiation)
Toujours demander une COPIE INTEGRALE de l'acte

Vous pouvez demander sans problèmes des actes de plus de 75 ans sans filiation

Cordialement
Janine Wink
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pti-ange



Inscrit le: 23 Nov 2009
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MessageSujet du message:   - Posté le: 3 Déc 2009 7:32

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Bonjour,
Merci de votre réponse, si c'est l'acte de naissance de ma grand-mère que je demande, comment dois je prouver ma filiation ???
Avec une photocopie de ma carte d'identité + ???

A moins d'un an près elle aurait eu 75 ans...

Concernant les actes de plus de 75 ans avec filiation, dois je également prouver ma filiation ou non ???

La différence entre une acte avec et sans filiation, cela fera juste apparaitre ou non les noms de ses parents si connus ???

Je vous remercie de vos réponses.
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mvelard



Inscrit le: 30 Mai 2008
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Localisation: Alpes-Maritimes

MessageSujet du message:   - Posté le: 3 Déc 2009 12:53

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Citation:
Concernant les actes de plus de 75 ans avec filiation, dois je également prouver ma filiation ou non ???

Vous le pouvez, mais ce n'est pas nécessaire ...

Citation:

La différence entre une acte avec et sans filiation, cela fera juste apparaitre ou non les noms de ses parents si connus ???

Dans l'acte intégral avec filiation, vous aurez effectivement la parenté sur l'acte de naissance, mais aussi les mentions marginales (mariage, divorce et décès).
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pti-ange



Inscrit le: 23 Nov 2009
Messages: 14

MessageSujet du message:   - Posté le: 3 Déc 2009 14:19

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Se que je voudrais savoir, c'est lorsqu'il faut prouver sa filiation.
Par exemple pour l'acte de naissance de ma grand-mère maternelle, qu'elles sont les pièces que je dois fournir pour prouver ma filiation avec cette personne ???

Puis je demander une copie intégrale de naissance sans filiation ???
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Janine D11



Inscrit le: 10 Sep 2006
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MessageSujet du message:   - Posté le: 3 Déc 2009 20:29

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L'intérêt c'est d'avoir des actes avec le plus de renseignements possibles...
Donc le mieux ce sont des COPIES INTEGRALES des actes (souvent une photocopie... de l'acte entier) On y trouve la filiation + autres infos (mariage, décès)

Donnez nous des noms, des dates, des lieux
On pourra peut-être vous aider plus facilement

Pour votre grand-mère, écrivez à la mairie en joignant une photocopie de votre carte d'identité... Celà devrait suffire

Bonne soirée
Janine Wink
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pti-ange



Inscrit le: 23 Nov 2009
Messages: 14

MessageSujet du message:   - Posté le: 4 Déc 2009 6:57

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Je vais écrire à la mairie, on verra bien...
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