Date de décès de Laure GUERRIERA au Mans en 1962

[BADIN]

Bonsoir à tous,

Je suis à la recherche de la date de décès de ma tante, s??ur ainée de ma mère, née en Tunisie le 11/11/1916 est décédée au Mans en 1962 ou 1963, elle est enterrée dans un des cimetières de cette ville mais je ne sais pas où.
Il s'agit de Laure GUERRIERA, célibataire.
J'ai écrit deux fois à la mairie du Mans et je n'ai reçu aucune réponse. Je m'inquiète également de savoir quelle est la situation de la concession délivrée à l'occasion de ce décès.
Dans la mesure où vous pourriez m'aider, je vous en serais très reconnaissant.

D.BADIN

[Janine D11]

Bonsoir

Adressez un mail à la mairie pour leur expliquer la situation.
Ils répondront peut-être plus vite que par courrier

etatcivil@ville-lemans.fr

Cordialement

Janine

[mvelard]

[Cubitus]

Très important pour la situation de la concession.

Ecrire sous la forme :
Monsieur le Maire du Mans
Hôtel de Ville
etc.
Adresser en recommandé avec AR ce qui donnera valeur juridique au courrier.
Expliquer la requête avec le maximum d'informations.

Il faut savoir que de nombreuses communes manquent de place dans leurs cimetières et que les reprises de concession sont pratiquées régulièrement. Toutefois, une reprise de concession doit obéir à un certain nombre de règles, notamment de délai, qui font l'objet de l'article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales qui s'impose aux maires.

Article L2223-17
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d'être entretenue, le maire peut constater cet état d'abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles.
Si, trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d'abandon, le maire a la faculté de saisir le conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non.
Dans l'affirmative, le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession.

Si une reprise a été effectuée, il faut savoir que les restes mortels trouvés dans la concession doivent être obligatoirement regroupés dans un coffret portant une plaque d'identification (nom, prénom etc. du défunt) et déposés dans l'ossuaire du cimetière. De cette façon, même si l'intervention a lieu trop tard et que la reprise de concession a été déjà effectuée, il est toujours possible de se faire restituer les restes d'un parent défunt pour les faire réinhumer à son choix dans un autre endroit.