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libellule2009
Inscrit le: 30 Déc 2009
Messages: 3
Localisation: belgique
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 Sujet du message: Archives du Val de Marne : Avoir acces aux actes 1918 ? - Posté le: 30 Déc 2009 12:30
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 Bonjour,
je cherche l'acte de mariage de T'KINT Edgard Louis Edmond né à Haine Saint Pierre et de BLOMME Jeanne Joseph Marie Thérèse .
Le mariage a eu lieu à Charenton Le Pont le 24 janvier 1918.
J'ai trouvé cette date dans les TD des archives en ligne.
Peut-on dejà avoir acces aux actes de 1918?
Un grand merci 
Claire T'kint |
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benoiit
Inscrit le: 04 Mai 2009
Messages: 38
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libellule2009
Inscrit le: 30 Déc 2009
Messages: 3
Localisation: belgique
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Sujet du message: - Posté le: 31 Déc 2009 11:01 |
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Bonjour,
merci pour l'info. je vais ecrire à la mairie.
Avez-vous une idée des frais pour cette demande?
J'avais cru que la loi française mettait aux archives tout document de l'état civil plus vieux de 75 ans
Bonne année
Claire |
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Janine D11
Inscrit le: 10 Sep 2006
Messages: 608
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Sujet du message: - Posté le: 1 Jan 2010 10:47 |
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Bonjour Claire
Vous joignez simplement une enveloppe timbrée à votre adresse... mais voyez quand même si la mairie n'a pas un site internet via lequel vous pourriez faire la demande en ligne...
Les mairies ont encore des registres de plus de 100 ans
Bonne année
Janine |
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mvelard
Inscrit le: 30 Mai 2008
Messages: 528
Localisation: Alpes-Maritimes
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Sujet du message: - Posté le: 1 Jan 2010 11:03 |
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| Citation: | Avez-vous une idée des frais pour cette demande?
J'avais cru que la loi française mettait aux archives tout document de l'état civil plus vieux de 75 ans
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Vous semblez confondre 2 choses :
- d'une part le délai au-delà duquel un acte devient accessible de façon publique (ce sont les 75 années) ; ce délai de 75 ans était de 100 années avant 2008.
- d'autre part, le délai de conservation des archives dans les communes, délai qui est variable, car c'est à l'initiative de la ville (ou du tribunal pour le second exemplaire) de verser ses actes aux archives départementales. |
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libellule2009
Inscrit le: 30 Déc 2009
Messages: 3
Localisation: belgique
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Sujet du message: - Posté le: 1 Jan 2010 12:44 |
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Bonjour
un grand merci à tous pour vos precisions.
j'ai compris la difference entre domaine publique et acces aux archives
J'ecris à la mairie et j'attends la suite
A+
cliare |
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Cubitus
Inscrit le: 15 Oct 2009
Messages: 72
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Sujet du message: - Posté le: 7 Jan 2010 13:11 |
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| mvelard a écrit: | | le délai de conservation des archives dans les communes, délai qui est variable, car c'est à l'initiative de la ville (ou du tribunal pour le second exemplaire) de verser ses actes aux archives départementales. |
Pas tout à fait exact :
Pour les communes de moins de 2 000 habitants :
"Les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date,... conservés dans les archives des communes de moins de 2 000 habitants, sont obligatoirement déposés aux archives du département, sauf dérogation accordée par le préfet sur la demande du maire...."
(Article L.212-11 du code du patrimoine)
Pour les autres :
"Les documents mentionnés à l'article L. 212-11, conservés dans les archives des communes de 2 000 habitants ou plus, peuvent être déposés par le maire, après délibération du conseil municipal, aux archives du groupement de collectivités territoriales dont elles sont membres, par convention, aux archives de la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci ou aux archives du département. "
(Article L.212-12 du code du patrimoine)
Les communes de plus de 2 000 habitants ne peuvent en outre conserver leurs archives sur la base de l'article L.212-12 du code du patrimoine que si elles disposent des moyens d'en assurer convenablement la conservation (2è alinea de l'article L.212-12 précité). |
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