Assistance Publique:des enfants abandonnés, orphelins ou &qu

 
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yanonu06



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MessageSujet du message: Assistance Publique:des enfants abandonnés, orphelins ou &q  - Posté le: 31 Jan 2010 12:00

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Bonjour,
Y a-t'il quelqu'un qui puisse me donner des renseignements sur l'Assistance Publique ? Pas celle des hôpitaux de Paris mais celle qui s'occupait des enfants abandonnés, orphelins ou "nés sous x".
Les règles de cet organisme, aujourd'hui insaisissable, notamment sur le choix du patronyme à donner à ces enfants.
Eventuellement vers quelle source je pourrais me diriger.
Merci et bonne journée. YN.
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Thom77



Inscrit le: 26 Mar 2009
Messages: 59
Localisation: seine et marne

MessageSujet du message:   - Posté le: 31 Jan 2010 15:50

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Des valeurs récentes :

http://www.cabinetsavocats.com/droit-famille/patronyme.php

il ya un onglet nés sous x aussi
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