perplexe suite à la réponse d'une mairie

[NATHIE]

Bonjour à tous,

J'ai demandé les actes de mariage (2) de ma grand mère paternel. J'ai fourni la date des mariages (année 1948 et année 1966), le nom des époux, mon extrait d'acte de naissance, celui de mon père et celui de ma grand mère. La mairie m'a renvoyé un document émanant du ministère de la culture datant du 16/06/1983.

"Un certain nombre de services d'archives délivrent à partir d'originaux reliés des photocopies d'actes d'état civil à des particuliers et cela en contradiction avec les prescriptions de la circulaire AD22012/9808 du 22 décembre 1980 §19.
Il est inutile d'insister sur les dangers que cette pratique fait courir aux documents. De plus, cette tolérance constitue un encouragement donné à des demandes abusives et entraîne des protestations abusives à l'encontre des services qui appliquent correctement la circulaire en question.
Je vous invite donc à répondre désormais à toute demande de ce genre que la photocopie et la délivrance de photocopies d'actes d'état civil à partir d'originaux reliés est rigoureusement interdite, à titre gratuit ou onéreux et quel que soit le nombre d'actes demandés et la qualité du demandeur. En revanche, la délivrance de copies à partir de microfilms reste naturellement autorisée.
Vous voudrez bien, dans vos réponses écrites ou verbales, invoquer explicitement le risque de dégradation.
Je rappelle également que les services d'archives publics n'ont pas à se substituer aux particuliers pour effectuer des recherches à leur place; la recherche des actes n'entre donc pas dans les obligations du services public."

Je ne comprends pas ce document. J'ai déjà demandé à deux reprises des actes d'état civil à cette mairie et elle me les a fournis sans problème. Les dates étaient d'ailleurs bien antérieures à celle des mariages.

Est ce que quelqu'un a déjà reçu ce genre de document ? Quelqu'un peut il m'expliquer ce que cela veut dire et comment je peux m'y prendre pour obtenir ces actes de mariage. A part à la mairie, je ne vois pas à qui je peux m'adresser.

Merci. Nathie

[Marc C.]

Bonjour,

Ce genre de réponse n'est pas adapté à votre demande :
1- Vous ne pouvez pas faire les recherches vous-même :
Les documents que vous demandez ont moins de 100 ans. Ils ne sont donc pas accessibles au public.
2- Le service concerné, auquel vous vous êtes adressé s'appelle "Etat-Civil et non archives". Le texte envoyé ne concerne pas votre situation.
3- Selon ce texte, tous les documents actellement à l'état-civil de cette marie ne seraient pas communicables à qui que ce soit, même une photocopie d'acte de naissance pour une personne !
4- Si il faut que des microfilms soient réalisés c'est de la responsabilité de la mairie.
5- Vous devez demander une copie intégrale de l'acte (et non une photocopie) pour que cela ne puisse vous être refusé.

Et je ne vais pas en rajouter sur le chapitre de certains fonctionnaires...

Je vous suggère :
1- De prendre contact téléphoniquement avec le service d'état-civil de cette mairie pour essayer de régler le problème à l'amaiable, car ce que vous demandez est un droit et non une faveur.
2- En cas de fin de non recevoir il faut alors vous adresser au maire.

http://www.guide-genealogie.com/guide/mairie.html

Cordialement

[NATHIE]

Merci pour votre réponse. Je suis rassurée, nous sommes d'accord sur ce document. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite de cette histoire.

[yann]

Bonjour,

Marc a raison. Vous êtes en droit d'avoir la photocopie des actes surtout que vous avez fourni tous les éléments pour prouver votre filiation.

je ne comprend pas que certains employés de mairie ne connaissent pas la loi !

Si vous devez écrire à nouveau, faites mention de la loi dans vos courriers :

http://www.guide-genealogie.com/guide/modeles_lettres.html

Si la mairie refusait encore, il faudra peut être prendre contact avec la préfecture.

[NATHIE]

J'ai décidé de leur envoyer une nouvelle lettre en mettant en avant les arguments que Marc évoque dans son message. J'ai insisté en particulier sur le fait que je ne leur demandais pas une faveur mais que c'était un droit.
Dès que j'aurai une réponse, je vous donnerai la suite de l'histoire sur le forum.

[NATHIE]

La mairie m'a finalement envoyé les documents souhaités. Dans l'enveloppe, juste les documents et ma demande. Aucun courrier d'accompagnement, aucune explication.