Droit et Généalogie

[jfpere]

Bonjour,

Je vous invite à lire l'article paru dans le n° 172 de La revue française de Généalogie de ce mois-ci intitulé :
"Droits dans l'arbre" par Pierre-Valéry Archassal

L'auteur traite notamment de la protection de la vie privée, de la propriété intellectuelle et du droit de reproduction d'archives publiques.

En particulier, j'ai retenu :
que faut-il savoir et faire lorsque l'on publie sur internet son arbre généalogique ?
un arbre généalogique informatisé, contenant par nature des informations nominatives, devrait donc théoriquement faire l'objet d'une déclaration à la CNIL. Au minimum, selon une directive européenne, il faut informer préalablement toute personne vivante de la mise en ligne de la généalogie la concernant.

L'article cite une étude demandée par Généanet :
http://www.geneanet.org/help/note-avocat.pdf

également dans l'article
http://www.francegenweb.org/~standard/index.php?page=deontologie
http://anne.raffray.free.fr

je précise que je n'ai aucun lien avec la revue citée ou l'auteur de l'article, mais ces notions m'ont paru suffisamment intéressantes pour les évoquer ici.

cordialement
JF Père