recherche jugement : tribunal de la Seine

 
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Steph



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MessageSujet du message: recherche jugement : tribunal de la Seine  - Posté le: 9 Avr 2008 21:55

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Bonjour,

Ayant la mention "Adopté par la NATION" sur un acte de naissance, je recherche le jugement corrspondant : jugement rendu le 5 juin 1919 par le tribunal civil de la Seine pour Raymond Jules DESPLANQUES.
Est il possible d'avoir une copie de ce jugement ? Et comment faire ?
Merci pour votre aide.
Stéphane
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