recherche dossier médical

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Généalogie / Scrapbooking / CDIP - Index du Forum -> Méthodes et Moyens de recherche
Auteur Message
kristell



Inscrit le: 03 Mai 2008
Messages: 2

MessageSujet du message: recherche dossier médical  - Posté le: 3 Mai 2008 15:24

Répondre en citant

Bonjour,
je ne sais pas trop à qui m'adresser,
j'aimerais savoir si je peux consulter les dossiers administratifs : (parcours professionnel, état de service dans un l'hopital) de ma mère -décédée prématurément en 1980- , et son dossier médical,
et si oui comment,
à qui dois-je m'adresser , et que dois-je mettre dans ma lettre pour demander l'accés à ces documents ?
 
J'espere avoir été claire
merci d'avance pour les conseils
et bonne journée
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur
yann



Inscrit le: 03 Nov 2004
Messages: 1803

MessageSujet du message:   - Posté le: 5 Mai 2008 8:45

Répondre en citant

Bonjour,

Il y a un délai de 150 ans pour les dossiers médicaux ( à compter de la date de naissance de l'intéressé) :

http://www.guide-genealogie.com/guide/loi.html
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Visiter le site web du posteur
kristell



Inscrit le: 03 Mai 2008
Messages: 2

MessageSujet du message:   - Posté le: 5 Mai 2008 16:03

Répondre en citant

comment peut-on y acceder lorsque l'on est l'enfant de cette personne?
a qui dois-je envoyer un courrier et quel type de lettre dois-je écrire?
merci d'avance
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Généalogie / Scrapbooking / CDIP - Index du Forum -> Méthodes et Moyens de recherche Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 


Partenaire : Genealogie - Carte de France - Logiciel de bibliothèque - Logiciel photo - Toponymes - Noms de Famille - Sauvegarde en ligne - Logiciel de Scrapbooking - Annuaire touristique
.
logiciel de genealogie Carte de Cassini Communes de France Dictionnaire des toponymes de France
Forum phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com