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  1. B

    démarches Pour obtenir délivrance d'un acte original

    Merci beaucoup pour vos réponses rapides et trés claires. Mais j'avoue ne pas comprendre pourquoi, sur le site internet de la chambre des notaires, il est demandé, pour consultation du fichier des testaments, de produire un ORIGINAL (c'est eux qui mettent les majuscules...
  2. B

    démarches Pour obtenir délivrance d'un acte original

    Bonjour Quelqu'un connait-il les démarches à accomplir pour obtenir délivrance d'un acte original de décès? Je sais que tout requérant peut obtenir une copie d'un acte de décès (Décret n°62-921 du 3 août 1962, article 9). Mais quid d'un acte original? Or, l'original est souvent réclamé en cas de...
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