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  1. B

    démarches Pour obtenir délivrance d'un acte original

    Bonjour Quelqu'un connait-il les démarches à accomplir pour obtenir délivrance d'un acte original de décès? Je sais que tout requérant peut obtenir une copie d'un acte de décès (Décret n°62-921 du 3 août 1962, article 9). Mais quid d'un acte original? Or, l'original est souvent réclamé en cas de...
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