Acte refusée car moins de 100 ans !

[emmanuel735]

Bonjour,

j'ai fait une demande d'acte de mariage dans une commume pour l'annee 1921 et il m'a ete refuse je sais que les copies de moins de 100 ans ne sont pas possible or j'ai deja obtenu des copies de moins de 100 ans.alors pourquoi un coup sur 2 je lai obtiens.quelqu'un peut il m eclairer??????

----
Le titre de votre message a été revue pour être plus clair ! (Administrateur)

 

[Anonymous]

Bonjour,


Il y a la loi... Certaines mairies la respectent et d'autres pas :

http://www.guide-genealogie.com/guide/loi.html

Si l'acte concerne vos ascendants, vous pouvez avoir la photocopie (vous devez prouver votre ascendance).

Si cela ne concerne pas vos ascendants, vous pouvez demander un extrait d'acte sans filiation.

Cordialement
Yann Guillerm