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contrat de mariage devant notaire

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion claire
  • Date de début Date de début
Membre
Bonjour,
Lors du mariage de mon AGM en 1921, il a été établi un contrat de mariage devant notaire. Peut-on en avoir connaissance ? et si oui, comment savoir où se trouve ce document, le notaire en question ne semble plus exister ?
Merci pour votre aide. Claire
 
Bonjour,

pour compléter la réponse de Marc, les notaires doivent en principe reverser leurs archives au Archives Départementales de leur département d'exercice. Toutefois ils ne le font pas tous.

Vous pourriez donc aussi orienter vos recherches vers les archives départementales concernées une fois le notaire identifié.

Peut-être avez-vous une référence exacte du contrat en question ?
 

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