Gestion des actes notariaux (tutelles, donations, …)

[Philippe Gauthier]

J’ai de plus en plus de données généalogiques provenant d’archives notariales.
Bien sur des contrats de mariage, mais aussi quantité d’autres actes qui donnent des informations de parenté très précises entre les personnes citées et méritent donc de figurer dans Généatique. Ces actes sont des :
- testaments (parfois plusieurs à des dates différentes et bien antérieures au décès) ;
- donations ;
- tutelles de mineurs ;
- émancipations de mineurs ;
- quittance de dot ;
- ventes ;
- etc …
Mais comment les enregistrer dans Généatique ?
Typiquement par un « événement simple » qui permet de gérer source, notes, témoins, photo de l’acte.
Mais faut-il mieux :
- définir un événement simple pour chaque type d’acte ? au risque de les multiplier ?
- définir un seul « événement simple avec info » pour tous en écrivant dans le champ info le type d’acte ?
J’ouvre le débat...

 

[predigny]

Il existe déjà plusieurs événements (simples) qui relèvent des notaires ; je serais donc plutôt pour continuer sur cette méthode, au moins pour les événements notariés principaux ou qui reviennent le plus souvent, mais rien n'empêche de définir un événement notarié "autres" où vous pouvez mettre les événements un peu inhabituels.
Un autre avantage de l'événement par type d'acte, est qu'il passera sans doute mieux l'export-import gedcom

 

[Philippe Gauthier]

Je vais donc créer un événement simple avec info pour les "AUTRES ACTES NOTARIÉS" en mettant dans le champ info le type d'acte.
Et je garde un événement simple pour chaque acte notarié plus fréquent : TESTAMENT, ACTE-MARIAGE, TUTELLE.
Le nom du notaire, je le saisis dans la source, avec la cote d'archive.

 

[Deleau]

Je "déterre" un vieux sujet.......

A la relecture de plusieurs actes de naissance, je trouve (en mention marginale) des références du type "RC xx/xxxx".
RC signifiant Répertoire Civil.

Code de procédure civile

Article 1057
Modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Le répertoire civil est constitué par l'ensemble des extraits des demandes, actes et jugements qui, en vertu des textes particuliers se référant à ce répertoire, doivent être classés et conservés aux greffes des tribunaux judiciaires.

Article 1059
Modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
La publicité des demandes, actes et jugements est réalisée par une mention en marge de l'acte de naissance de l'intéressé. Cette mention est faite à la diligence du greffier du tribunal judiciaire ou, le cas échéant, à celle du service central d'état civil. Elle est constituée par l'indication " RC " suivie de la référence sous laquelle la demande, l'acte ou le jugement a été conservé.
La date à laquelle la mention est apposée est portée sur l'extrait conservé au greffe ou au service central d'état civil.

J'ai donc effectué, pour les actes en question, une demande au tribunal judiciaire des régions concernées.
Il s'agît chaque fois de mise sous tutelle (de mineurs, de majeurs, tutelle simple ou tutelle d'état).

Ci-dessus, Philippe Gauthier nous parle d'acte notarié pour ces tutelles.
Or les tutelles sont décidées par un juge, il ne s'agit pas d'un acte notarié. Chez le notaire, je ne trouve mention de ces tutelles que dans des actes de succession.

Tout ceci pour expliquer mes interrogations : Quelle est la meilleure manière de faire référence à ces tutelles sous Généatique ?
- Créer un évènement "Tutelle" spécifique ?
- Insérer ces tutelle dans une note ? et si oui dans quel évènement (naissance car noté en mention marginale de l'acte de naissance ? ).
- Ailleurs ?

 

[Philippe Gauthier]

Je vais vous faire une réponse d'ordre général :
- Les archives nous donnent accès à de plus en plus de documents utile à notre recherche généalogique. Les fonds notariaux dont je parlais à l'époque, les tutelles (pour lesquelles vous dites très justement qu'elles sont des actes de justice), les archives judiciaires en général, les hypothèques, les dossiers militaires, les fonds hospitaliers et du travail, ...
Créer un événement pour chaque type me semble inopportun, trop lourd et trop compliqué. Je crois qu'il faut continuer dans la ligne que j’évoquais en 2016 :
- un événement pour chaque type de document fréquent (à chacun de le déterminer en fonction de ses trouvailles),
- un événement pour chaque grand type d'archives : ÉVEN.JUDICIAIRE, ÉVEN.MILITAIRE, ÉVEN.HOSPITALIER, ÉVEN. TRAVAIL, ÉVEN.NOTARIAL etc...

-Dis autrement, je crois qu'il faut créer un événement Généatique à chaque fois que l'on a l'ensemble d'infos suivant : DATE, LIEU, SOURCE/COTE, PHOTO/TRANSCRIPTION, TÉMOINS (éventuellement).
Si l'on a peu d'informations, une simple note suffit.

Donc, si avez beaucoup de tutelles, un événement spécifique s'impose.

 

[Deleau]

Merci Philippe Gauthier pour votre éclairage.
J'espère que d'autres avis seront donnés sur le sujet, me permettant de choisir la solution qui me conviendra le mieux tout en ayant l'avis de généalogistes amateurs (et pourquoi pas professionnels) auquels je pourrai faire référence.

Merci.