Bonjour,
J'ai retrouvé le dossier militaire de mon arrière grand-père et un détails a attiré mon attention, il est écrit "condamné par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Segré du 8 avril 1932 à 100Frcs d'amende pour chasse en temps prohibé".
Je me suis perdue dans les archives judiciaires afin de retrouver ce jugement et je n'ai jamais trouvé.
Est-ce que quelqu'un sait comment faire? Si déjà ce genre de jugement est en accès numérique ou si il faut écrire au tribunal directement ?
Merci d'avance.
(lien du dossier militaire)
J'ai retrouvé le dossier militaire de mon arrière grand-père et un détails a attiré mon attention, il est écrit "condamné par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Segré du 8 avril 1932 à 100Frcs d'amende pour chasse en temps prohibé".
Je me suis perdue dans les archives judiciaires afin de retrouver ce jugement et je n'ai jamais trouvé.
Est-ce que quelqu'un sait comment faire? Si déjà ce genre de jugement est en accès numérique ou si il faut écrire au tribunal directement ?
Merci d'avance.
Conscrits militaires (recherche nominative)
Visualiser le fonds sur Archinoe : AD44 Conscrits militaires (recherche nominative)
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