RM 14-18 et CNIL

[jfcrohas]

Bonjour Phicome.

Je partage vos opinions sur la CNIL.
Je rajouterais, travaillant sur les parcours militaires des conscrits de Marat (63) ayant participé à la Guerre de 14-18, il m'est arrivé de trouver dans les RM en ligne, des informations : médicales, judiciaires, ... que je n'envisage pas de rendre publiques dans cette étude, car cela peut mettre mal à l'aise certaines familles.

Cependant d’après quelques sources (AD autres départements) il semblerait que devrait paraître un texte modifiant celui du 12/12/2012, espérons dans le "bon sens".
Mais on peut craindre que la CNIL "accouche" d'une nouvelle recommandation, car elle semble malheureusement "aux ordres" de quelques lobbies dont on a beaucoup de mal à cerner les objectifs.
J'avais lu en début d'année 2012 qu'il y avait un "appel à projet" pour mettre en ligne et faire connaitre les RM des poilus de 14-18 et leur rendre ainsi hommage. Visiblement un tel projet dérange certains milieux "bien pensants"

Pour ma part je suis convaincu que si les pays engagés dans ce conflit de 1914 ne font pas plus pour conserver la mémoire de cette période et des personnes qui y ont participé, trop souvent jusqu'à la mort, cette période qui a profondément marqué notre histoire mondiale, retombera dans un oubli sans fond après 2018.
Ayant vu récemment les programmes d'histoire en 1° et terminales, leur silence sur cette période est terrifiant. Faut il s'étonner que de moins en moins de personnes sachent ce que signifie le 11 novembre (mis a part que c'est un jour férié) ne parlons pas du Traité de Versailles qui a façonné l'Europe contemporaine et tout aussi ignoré.

Merci de m'avoir lu.

Jean-François CROHAS

 

[jfcrohas]

J'ai oublié de préciser que mon message ci dessus fait suite au message de Phicome sur le forum de GENEATIQUE 2013

...Les Registres Matricules sont consultables jusqu'à la classe 1921 (texte du 12/12/2012) je ne connais qu'un seul service qui les ai mis en ligne, les AD 23 (Creuse) et ce, jusqu'à la classe 1922.

Selon les AD du Pas-de-Calais :
"les registres matricules du recrutement militaire des classes ayant servi durant la Première Guerre mondiale et non encore librement communicables (classes 1912-1921) peuvent désormais être consultés en salle de lecture (arrêté du 20 décembre 2012). Mais conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, seuls les registres de plus de 100 ans sont mis en ligne."
La CNIL ne sait manifestement pas :
- Que tous les participants à la Guerre 1914-1918 sont décédés
- Que très peu de mentions sur ces registres concernent la vie civile de l'intéressé.
- Que tous les documents de plus de 75 ans sont publics.
Restriction idiote. La CNIL préserve quels intérêts ?

Jean-François CROHAS

 

[dan_69007]

.... Mais conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, seuls les registres de plus de 100 ans sont mis en ligne."[/i]
La CNIL ne sait manifestement pas :...

Il me semble avoir lu qques part que l'argument de la CNIL concernait les registres des naissances, pour l'idiote raison qu'ils comportent des mentions marginales impliquant des dates bien ultérieures... Mais je ne vois pas l'intérêt de cette limite pour les registres matricules de personnes nées en 1901 !
Espérons un jour avoir tous les registres en ligne jusqu'en 1912, ce serait un gros progrès car trop de départements se limitent à 1902 voire 1892 :mrgreen:

 

[jfcrohas]

Bonsoir dan_69007

La CNIL s’oppose à la communication et la mise en ligne, entre autres, des RM avant le 120° anniversaire de la personne, ou au mieux 25 ans après son décès. Car ils contiennent des informations "confidentielles" d'ordres médical ou judiciaire.

Toutes ces restrictions sont la plupart du temps mal vécues par la communauté des généalogistes et c'est mon cas.

Nous connaissons tous dans nos familles ou proches "cousins" une personne qui s'estime trahie parce que nous avons rendu publiques des infos la concernant, là ou ça devient comique, c'est que parfois ce peut être la même personne qui va étaler sa vie privée sur des "trucs" comme facemachin et de toute façon nous sommes tous fichés. Je viens de voyager depuis dimanche dans le quart NE de la France, rien qu'en suivant mes tickets de carte bancaire : carburant, péages, hôtels, restaurants, ma banque sait qu'à telle heure j'étais à tel endroit, mieux, orange, sait à quelle heure, qui j'ai appelé de quel endroit, ça me semble plus dangereux que la mise en ligne des RM des poilus qui se seraient bien passé de l’intérêt que nous leurs portons.

Je suis bien d'accord avec vous, pour dire que cela manque curieusement de cohérence. Mais nous avons échappé, il y a quelques semaine à la folie paranoïaque de quelques technocrates européens (trop grassement payés avec nos impôts et sans légitimité démocratique)qui voulaient rien de moins que rendre anonymes à l'issue d'un court délai tous documents concernant des personnes, donc adieu Registres d'état-civil et autres RM.

Merci de m'avoir lu.

Jean-François CROHAS

 

[phicome]

Je n'ai rien à ajouter.
Toutefois, si la CNIL avait fixé un seuil à 110 ans au lieu de 120, tout le monde serait content. Il est vrai que l'espérance de vie s'allonge...Les archives me concernant devraient être disponibles en 2100, si tout va bien.

 

[phicome]

Pour info

http://www.rfgenealogie.com/s-infor...poilus-la-cnil-pourrait-assouplir-sa-position

 

[mvelard]

Il me semble avoir lu qque part que l'argument de la CNIL concernait les registres des naissances, pour l'idiote raison qu'ils comportent des mentions marginales impliquant des dates bien ultérieures... Mais je ne vois pas l'intérêt de cette limite pour les registres matricules de personnes nées en 1901 !

Alors primo, et pour des personnes nées en 1901, les mentions marginales figurant sur les actes de naissance des personnées non décédées avant 1945, se terminent souvent par la mention du décès de l'intéressé ; s'il y avait ne serait-ce qu'un seul poilu ayant survécu, je pense que nous le saurions, car il aurait alors été l'un des doyens de l'humanité ...

Ensuite, c'est d'autant plus ridicule qu'en demandant un extrait d'acte de naissance "pour une personne née voici moins de 75 ans", la mairie vous adressera cet extrait y compris les mentions marginales (Mariage, divorce, décès) ; seule sera occultée la filiation (les père et mère), et ce sera la même chose pour les actes de mariage, pour lesquels, la mention marginale sera la mention d'un divorce ...