DEMANDE D'AIDE Saisie dans GT d'un Héritage

[TOURFL]

Comment saisissez-vous un héritage, en particulier lorsque le partage concerne 8 enfants ?
C’est un acte de partage successoral, un événement collectif, consécutif aux décès des parents.
C’est un acte juridique autonome, daté, notarié.
Doit-il être rattaché à TOUS les enfants héritiers, individuellement ?
Pour les parents, juste une mention : Succession partagée entre leurs enfants ?
En effet, c’est un événement posthume aux parents, mais vivant pour les enfants.

Merci pour vos éclairages.
Jean-Jacques

 

[Philippe Gauthier]

Bonjour,
Quelle différence faites-vous avec le testament : Pour moi, l'héritage est la conséquence du testament.

C'est donc un événement lié aux parents, les héritiers sont des personnes citées dans cet événement.

 

[predigny]

Bonjour,
Quelle différence faites-vous avec le testament : Pour moi, l'héritage est la conséquence du testament.
C'est donc un événement lié aux parents, les héritiers sont des personnes citées dans cet événement.

+1
L'union des parents concerne aussi les enfants car sans lui ils n'auraient pas hérité de la vie

 

[TOURFL]

Quelle différence faites-vous avec le testament : Pour moi, l'héritage est la conséquence du testament.

C'est donc un événement lié aux parents, les héritiers sont des personnes citées dans cet événement.

Merci pour votre approche, je suis d'un autre avis
OUI l’héritage est bien la conséquence du testament, MAIS c’est un acte de volonté des défunts.
Or, le partage successoral est un acte d’exécution, réalisé par les vivants.
L’ouverture de la succession se produit au décès, c’est donc un événement des héritiers, pas des défunts.
D’ailleurs les parents sont juridiquement absents de l’acte, ils ne signet pas !
Le notaire organise la répartition entre les vivants.

Merci de partager vos expériences
Jean-Jacques

 

[predigny]

Merci pour votre approche, je suis d'un autre avis
...

Ca se défend ! Il ne faudra pas oublier l'état qui touche lui aussi une bonne part de l'héritage.

 

[Philippe Gauthier]

Or, le partage successoral est un acte d’exécution, réalisé par les vivants.
L’ouverture de la succession se produit au décès, c’est donc un événement des héritiers, pas des défunts.

C'est parfaitement exact, mais différentier les deux, c'est un peu couper les cheveux en quatre.
Le déclencheur, c'est bien le testament et le décès des parents, donc l'événement doit bien être attaché à ceux-ci.
Et les héritiers, sont les personnes citées de cet événement.

 

[Deleau]

C'est parfaitement exact, mais différentier les deux, c'est un peu couper les cheveux en quatre.
Le déclencheur, c'est bien le testament et le décès des parents, donc l'événement doit bien être attaché à ceux-ci.
Et les héritiers, sont les personnes citées de cet événement.

Mais il n'y a pas systématiquement de TESTAMENT, dans énormément de cas il s'agit d'une succession ouverte chez un notaire, sans le moindre testament !
On parle de dévolution successorale !

 

[TOURFL]

C'est parfaitement exact, mais différentier les deux, c'est un peu couper les cheveux en quatre.
Le déclencheur, c'est bien le testament et le décès des parents, donc l'événement doit bien être attaché à ceux-ci.
Et les héritiers, sont les personnes citées de cet événement.

Je me permets cette interrogation car deux approches semblent possibles :
P1 – Rattacher l’acte aux parents, en considérant le partage comme un événement lié à leur succession, les héritiers étant alors mentionnés comme personnes citées dans l’acte.
Se pose alors une question pratique : à quel parent rattacher cet événement ?
aux deux parents, ou uniquement au dernier décédé ?
P2 – Rattacher l’acte de partage successoral à chacun des enfants héritiers, en l’insérant (à l’identique) dans leur fiche individuelle.
Sur le plan juridique et chronologique, le testament relève de la volonté du défunt, tandis que le partage est un acte réalisé par les héritiers après le décès : le testament est la parole du mort ; le partage est l’acte des vivants.
Existe-t-il une saisie « académique » ou de référence pour ce type d’acte ?
Quelle est, selon vous, la logique généalogique la plus pertinente ?
La question reste entière, car il s’agit d’un événement horizontal (entre frères et sœurs), et non d’un événement strictement descendant.

PS : j’ai bien compris qu’il semble plus simple de saisir l’acte selon le cas P1 (en veillant alors à cocher « Valider la cohérence de cette personne »).
Toutefois, la saisie selon le cas P2 est techniquement facilitée par la fonction « copie de l’événement ».

C’est donc bien une question déontologique et méthodologique que je pose.

Jean-Jacques

 

[AL1493]

Bonjour,
Je pense qu'il existe un 3ème cas : les parents ou le dernier vivant font le partage de leurs biens devant notaire et décide de ce que chaque enfant aura en héritage (est-ce un testament ?).
Dans ce cas, c'est un acte notarié qui concerne plutôt les parents, mais .... si le dernier vivant a des dettes au moment de son décès, certains enfants peuvent refuser l'héritage (et surtout les dettes), donc cela concerne plutôt les enfants.
Pas facile de trouver une solution unique.

 

[AL1493]

j’ai bien compris qu’il semble plus simple de saisir l’acte selon le cas P1 (en veillant alors à cocher « Valider la cohérence de cette personne »).

Si on utilise un événement Succession (qui n'est pas standard dans Généatique), on peut paramétrer "Evénement valable après " dans la structure du fichier, ce qui ne crée pas d'incohérence

 

[TOURFL]

Bonjour,
Je pense qu'il existe un 3ème cas : les parents ou le dernier vivant font le partage de leurs biens devant notaire et décide de ce que chaque enfant aura en héritage (est-ce un testament ?).

Bonjour Alain,
Le 3ème cas n'est est pas un car si le partage se fait du vivant des (ou du) parents, l'acte est à attribuer aux parents dans ce cas sans problème. C'est un acte -dans ce cas- Horizontal (parents vers enfants) et non plus Vertical comme dans les cas exposés P1 et P2.
Jean-Jacques

 

[TOURFL]

Si on utilise un événement Succession (qui n'est pas standard dans Généatique), on peut paramétrer "Evénement valable après " dans la structure du fichier, ce qui ne crée pas d'incohérence

Je n'ai pas l’événement "Succession" dans GT !

 

[TOURFL]

Je lis toujours avec grand intérêt les excellents articles d’Anne-Noëlle Pluzanski, régulièrement publiés via GT.
Serait-il envisageable qu’elle nous propose un article consacré à la saisie d’un héritage dans GénéaTique ?
Jean-Jacques

 

[TOURFL]

Bonjour Alain,
Le 3ème cas n'est est pas un car si le partage se fait du vivant des (ou du) parents, l'acte est à attribuer aux parents dans ce cas sans problème. C'est un acte -dans ce cas- Horizontal (parents vers enfants) et non plus Vertical comme dans les cas exposés P1 et P2.
Jean-Jacques

Gloupppsss, c'est l'inverse !!!
Dans ce 3ème cas, c'est un acte VERTICAL (parents vers enfants) et non plus HORIZONTAL comme dans les cas exposés P1 et P2.
excuses
Jean-Jacques

 

[AL1493]

Dans ce 3ème cas, c'est un acte VERTICAL (parents vers enfants) et non plus HORIZONTAL comme dans les cas exposés P1 et P2.

Vous êtes tout excusé.
D'accord, dans mon cas , c'est acte entre parents et enfant, mais si après le décès des enfants refusent leur part à cause de dettes de la défunte, c'est un acte entre enfants. Ce cas est arrivé dans ma famille, mon arrière-arrière-grand-mère avait partagé ses biens entre ses 6 enfants, mais après son décès, comme elle avait 24 000 Francs de dettes (en 1872), 3 de ses enfants ont refusé l'héritage.
Il me semble logique que les informations de l'acte de partage et le règlement de la succession soient dans la même rubrique. Mais j'avoue ne pas trop savoir où mettre ces infos. Pour l'instant, c'est noté dans les notes du décès.

 

[Anne-Marie]

Bonjour,
Je pense que ma méthode doit être un peu différente de ce qui peut-être fait avec 2026 puisque j'utilise encore 2016.
Les partages de biens ont toujours existé, notamment pour la succession des parents décédés sans tester (ab intestat).
Dans ces cas là, je rajoute une rubrique "évènement" à un enfant, généralement à celui qui garde la maison familiale (sinon l'aîné) . Dans les notes, je fais un résumé de l'acte avec la part de chacun. Et dans les notes de chacun des autres enfants, j'indique la référence de l'acte (date, notaire, référence) et je fais un copier-coller de la partie qui le concerne et indiquant sur quel enfant il est indiqué le résumé complet.
Anne-Marie

 

[TOURFL]

Bonjour,
Je pense que ma méthode doit être un peu différente de ce qui peut-être fait avec 2026 puisque j'utilise encore 2016.
Les partages de biens ont toujours existé, notamment pour la succession des parents décédés sans tester (ab intestat).
Dans ces cas là, je rajoute une rubrique "évènement" à un enfant, généralement à celui qui garde la maison familiale (sinon l'aîné) . Dans les notes, je fais un résumé de l'acte avec la part de chacun. Et dans les notes de chacun des autres enfants, j'indique la référence de l'acte (date, notaire, référence) et je fais un copier-coller de la partie qui le concerne et indiquant sur quel enfant il est indiqué le résumé complet.
Anne-Marie

Bonsoir Anne-Marie et tous,
Effectivement, votre méthode constitue également une solution possible : réaliser la transcription complète sur un seul enfant « pivot » (souvent l’aîné), puis saisir pour les autres enfants un résumé commun accompagné de la mention : « Voir transcription complète sur la fiche de [Nom] ».

Cette approche peut être considérée comme une variante du cas P2, correspondant à un acte « horizontal », c’est-à-dire entre frères et sœurs.
Il est à noter que, dans cette variante, l’acte notarié d’héritage (partage des biens) n’est pas rattaché aux parents décédés.

Jean-Jacques