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Contenu récent par pat5470

  1. P

    tribunal de grande instance de la Seine : trace d'un acte ?

    Bonjour, quelqu'un peut-il me dire dans quelle série et sous quelles cotes on peut trouver trace d'un acte de "jugement du tribunal de grande instance de la Seine" du 20 mars 1964? Je ne trouve pas de tribunal de ce nom dans le site des archives de Paris. Merci
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