ACTE + de 100 ans

[PEZAREIX]

Une mairie a-t-elle le droit de refuser l'envoi d'un acte sous prétexte qu'ils ne sont pas là pour se substituer aux particuliers qui font des recherches généalogique.
J'avais demandé un acte de naissance avec une date précise (15.02.1901) afin de savoir si le + de cette personne était noté - gd père de ma fille qui voudrait savoir où il est enterré.
Se basent sur soi-disant circulaire de la Direction des Archives de France en date du 16 janvier 1983.
Aller sur place ... quand il y a 2 x 1000 km à faire , il ne faut pas abuser !
Bonne soirée
MIMI

 

[coquelicots31]

Bonjour,

Celà dépends des mairies, par exemple pour Créteil un acte de 1900, n'était pas en leurs possession mais aux archives.

Quelle est la mairie concernée ?

Sam

 

[Anonymous]

Bonjour,

La mairie applique strictement la loi :
http://www.guide-genealogie.com/guide/loi.html

Les mairies comme les archives conservent et mettent à disposition les registres.
Ils n'ont pas à faire de recherche.
Les photocopies des actes de plus de 100 ans sont interdites notamment pour les documents reliés afin de ne pas abîmer les documents avec le flash (il faut penser aux générations futures) :
http://www.guide-genealogie.com/guide/mairie.html

http://www.archivesdefrance.culture.gou ... ad90-6.htm

Si vous voulez une photo numérique de l'acte et que vous ne pouvez pas vous déplacer, il y a l'entraide :
http://www.guide-genealogie.com/guide/internet.html (partie Sites généalogiques d'entraide).

Une page sur les dommages des photocopies :
http://www.piaf-archives.org/sections/f ... 1/page_38/

Cordialement
Yann Guillerm

 

[PEZAREIX]

Je reviens de l'Expo qui a eu lieu à Nîmes et y ai trouvé cet article confortant ma pensée :

"toute administration détentrice d'archives publiques ou privées est tenue de motiver tout refus qu'elle oppose à une demande de commpunication de documents d'archives (Loi n° 79-18 du 0/01/1979 - art 26)
Le refus de donner communication d'archives, non justifié, peut contituer une faute du Maire et motiver une condamnation à des dommages et intérêts, prononcée par les tribunaux judiciaires (Tribunal des Conflits 20.01.1900 - Tribunal Civil de Sancerre le 08/07/1907) "

A bon entendeur, salut !

MIMI

 

[Eglantines]

Bonsoir à tous,
Votre loi, Pezareix, date de 1979 ! Les recherches généalogiques étaient certainement pas très importantes, alors !
Je pense qu'en 2006, nous devons être respectueux des documents crées par nos ancêtres, afin que les générations suivantes puissent aussi en profiter.
D'autant que, de + en + de départements mettent leurs archives en ligne ( dans un soucis de protection , justement).
Et nous avons cet outil formidable : Internet et tous les sites et forums d'aide !
Aussi, merci aux mairies qui envoient des photocopies, et merci également à celles qui protègent leurs documents :lol:
Cordialement
??glantine

 

[PEZAREIX]

Bonjour Eglantine,
Votre message est contradictoire :
"nous devons être respectueux des documents ... " - "merci aux mairies qui envoient des photocopies..." !!!

Pour ma part j'ai demandé une copie d'un acte de naissance de 1901 à Maubeuge (et non une photocopie), il y en a pour 2 mn , pas de recherches puisque donné la date exacte. Comment voulez-vous commencer une généalogie si vous n'avez pas les éléments de départ et je n'allais quand même pas faire 2000 km pour l'obtenir. D'autant plus que j'ai bien précisé que ce n'était pas pour de la généalogie (ma fille voulait retrouver la trace de son grand père qui a dû se noyer dans la Sambre dans les années 1950 et son décès devrait être retranscrit sur son acte de naissance, si le travail a été fait correctement)

Quant à l'entraide, laissez moi sourire, il n'y a qu'à constater les "0" derrière les demandes

Pendant plus de 20 ans j'ai fourni des centaines de réponses avec en retour 4 ou 5 personnes qui m'ont aidée

J'ai également fait des centaines de relevés mariages ou C.M. afin de préserver les registres afin que les chercheurs ne consultent pas pour rien.

C'est toujours la même rengaine "il faut préserver les documents pour nos petits enfants" , parce que vous croyez qu'ils en prendront plus soin que nous et qu'ils auront le droit d'y accéder ?

D'ailleurs je ne rencontre pas beaucoup de jeunes aux Archives, puisque leurs ancêtres font le travail pour eux.

Sur 31 descendants de ma mère, seulement 3 s'intéressent à la généalogie, ils ont d'autres centres de divertissement à notre époque.

Justement, il faut profiter d'avoir encore les registres pour faire des relevés, avant que tout passe sur microfilms, parfois illisibles, et souvent mal installés pour y faire des relevés.

J'espère m'être bien fait comprendre ? Car il faut savoir faire des différences avec ceux qui veulent tout sans rien payer .

Bonne journée et cordialement

MIMI

 

[PEZAREIX]

Après m'être bien battue, j'ai obtenu mon acte de naissance de 1901, mais malheureusement sans mentions marginales , comme quoi il faut insister quand on est dans son droit.
Car si la loi de 1979 devient caduque, que dire des lois qui datent de Napoléon ?

Amicalement
MIMI