acte de notoriété ?

[istylia]

Bonjour à tous,
Pour continuer à progresser dans mes recherches, j'aurai besoin de savoir ce qu'est un acte de notoriété et où on doit se renseigner pour obtenir une copie.
Je sais où il a été dressé, par qui et la date (1901). Mais je ne sais pas où me renseigner.
Merci à tous ceux qui pourront m'aider.
Nathalie

 

[peyroutet]

Bonjour,

L'acte de notoriété actuel est l'acte formel établi par un notaire chargé de faire la succession après décès.
Pour avoir une copie de l'acte il vous faut sans doute vous adresser auprès de l'étude notariale qui a établi cet acte ou de l'étude qui lui a succédé.

 

[istylia]

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
L'acte de notoriété que je recherche a été dressé par un juge de paix.
Je vais me renseigner à la mairie, t on verra bien.