Actes payants ?

[shklonk]

Bonjour,

Je débute en généalogie ... J'ai déjà envoyé plusieurs dourriers dans les mairies sans qu'on ne demande de chèque. Mais voilà, un courrier m'est retourné en indiquant qu'il me fallait envoyé un chèque de 6,10??? pour ce service !
Je ne vois aucune mention d'argent dans l'état-Civil du 11 mai 1999, paragraphes n° 197-9 et suivants ...
Est ce une erreur de la mairie ou est ce légal ?

Merci !

 

[Janine D11]

Bonjour
Eh oui, certaines mairies demandent de rémunérer leurs recherches (pour actes de + 100 ans )
J'ai connu cette demande de la mairie de Concarneau..
3,05 euros par acte - chèque à l'ordre du Trésor public...

Faites donc appel aux bénévoles... en participant quand même à leurs frais (timbres pour photocopies et frais de transport)

Bonne journée
Janine

 

[shklonk]

Merci de votre réponse !

 

[Janine D11]

:lol:

Je peux vous aider sur Paris .... :wink:

 

[shklonk]

Pas de parisiens pour l'instant pour moi ...

Au cas ou, je suis dispo sur Arles ... :wink: