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que veut dire :"adopté par le nation en vertu d'un jugement rendu par le tribunal civil " ceci est noté en marge d'un acte de naissance
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adopté par la nation?
- Auteur de la discussion poupette93
- Date de début
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Anonymous
Guest
Non enregistré
Bonjour,
C'est arrivé de nombreuses fois notamment après la Première Guerre Mondiale.
Cela arrive par exemple lorsque le père est mort durant la guerre ou si celui-ci a été gravement blessé et que l'enfant est mineur.
On voit souvent indiqué que cela arrive uniquement lorsque le père est décédé. Ceci est faux. Les frères et soeurs de ma grand mère ont été adoptés par la Nation en 1919. Mon arrière grand père est mort en 1940. Il a perdu un bras pendant la guerre.
Les adoptés par la nation ou pupille avaient le droit à une protection sociale ainsi qu'un soutien matériel et moral.
J'évoque le père mais cela peut aussi être à la suite du décès du soutien de famille ou de la mère (victime civile).
A voir cette page (c'est assez complet) :
http://www.guichetdusavoir.org/ipb/inde ... entry27597
Cordialement
Yann Guillerm
C'est arrivé de nombreuses fois notamment après la Première Guerre Mondiale.
Cela arrive par exemple lorsque le père est mort durant la guerre ou si celui-ci a été gravement blessé et que l'enfant est mineur.
On voit souvent indiqué que cela arrive uniquement lorsque le père est décédé. Ceci est faux. Les frères et soeurs de ma grand mère ont été adoptés par la Nation en 1919. Mon arrière grand père est mort en 1940. Il a perdu un bras pendant la guerre.
Les adoptés par la nation ou pupille avaient le droit à une protection sociale ainsi qu'un soutien matériel et moral.
J'évoque le père mais cela peut aussi être à la suite du décès du soutien de famille ou de la mère (victime civile).
A voir cette page (c'est assez complet) :
http://www.guichetdusavoir.org/ipb/inde ... entry27597
Cordialement
Yann Guillerm
Membre
merci pour cette reponse, j'eluciderais peut etre plus tard en avançant dans mes recherches.
Nouveau membre
"pupille de la nation" existe aussi pour un enfant qui est abandoné par la mère à la naissance " enfant adultérin"
mon cas
mon cas
bonjour
je suis dans le même cas de figure: mon arrière grand père (1877/1951) à participé à la guerre 14/18 , à été réformé à l'issue, et en 1929 a fait la demande pour que ces 3 enfants soient "pupille de la nation". le jugement fait référence aux loi et décret des 27 juillet et 22 novembre 1917. j'ai consulté(survolé plutôt) les J O du 29 juillet (pages 5891 à 5894) et le lien mis en reférence les résume parfaitement .
MAIS SI une bonne âme avait le pouvoir de photocopier et scanner les dits loi et decret cités ci-dessus , je transmets mon e.mail afin de les lire à tête reposée à la maison!!!!!
anthelix21@hotmail.fr :lol:
amicalement
philippe
je suis dans le même cas de figure: mon arrière grand père (1877/1951) à participé à la guerre 14/18 , à été réformé à l'issue, et en 1929 a fait la demande pour que ces 3 enfants soient "pupille de la nation". le jugement fait référence aux loi et décret des 27 juillet et 22 novembre 1917. j'ai consulté(survolé plutôt) les J O du 29 juillet (pages 5891 à 5894) et le lien mis en reférence les résume parfaitement .
MAIS SI une bonne âme avait le pouvoir de photocopier et scanner les dits loi et decret cités ci-dessus , je transmets mon e.mail afin de les lire à tête reposée à la maison!!!!!
anthelix21@hotmail.fr :lol:
amicalement
philippe
Nouveau membre
Bonjour, mon arriére grand pére est pupille de l'assistance publique des bouches du Rhône et je ne connais que sa date de naissance où m'adresser pour savoir s'il y a des traces de ses parents ? Merci
Etudiante en histoire à la Sorbonne, je recherche des personnes ayant vécues la guerre 39-45 en tant que orphelins , enfants de l'Assistance publique, membre du personnel , famille, parents , ou proches. Merci d'avance.
Veuillez me contacter au plus vite au 06 68 24 61 66/01 43 38 76 ou nolwenn.perreau@gmail.com
Cordialement
Veuillez me contacter au plus vite au 06 68 24 61 66/01 43 38 76 ou nolwenn.perreau@gmail.com
Cordialement
A sneipnir2711 :
Bonjour,
Une recherche sur ce forum donne l'adresse d'un fil où il y a une information qui peut vous aider, dans un cas un peu similaire au vôtre:
http://forum.cdip.com/ftopic1237.php+as ... e+publique
Cordialement
Bonjour,
Une recherche sur ce forum donne l'adresse d'un fil où il y a une information qui peut vous aider, dans un cas un peu similaire au vôtre:
http://forum.cdip.com/ftopic1237.php+as ... e+publique
Cordialement
Nouveau membre
merci àtous, vous venez de m'apporter les explications que je recherchait au sujet de mon père qui etait adopté par la nation aprés arreté du tribunal de bordeaux. Mon grand pere avait été blessé gravement, en 1914
Nouveau membre
BOUYER BERNARD":3rntx4vc a dit:
Bonjour,
Comment savez vous que vous avez été abandoné par votre mère à la naissance?
Par quel moyens l'avez vous su?
Car je pense que c'est le cas de ma mère qui est pupille de la nation,car elle s'amuse à plaçer tous mes enfants les uns apres les autres comme pupille de l'état!
en les plaçant dans les famille des pères!
Il semblerais qu'elle a subi un gros traumatisme pour en etre arrivée là
Bonjour, Quelqu'un pourrai t il me dire ou écrire pour avoir la photocopie de l'acte d'adoption par la nation en date du 10.12.1919 par la chambre du conseil du tribunal civil de la seine acte N°3579 mention faite par le procureur le 9.6.1920 pour Gaudeliez Louise Marcelle...
Merci de vos réponses et conseils :roll:
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