Bonjour
Quelqu'un connait-il les démarches à accomplir pour obtenir délivrance d'un acte original de décès?
Je sais que tout requérant peut obtenir une copie d'un acte de décès (Décret n°62-921 du 3 août 1962, article 9). Mais quid d'un acte original?
Or, l'original est souvent réclamé en cas de décès, notamment par les assureurs.
Merci de vos réponses.
Quelqu'un connait-il les démarches à accomplir pour obtenir délivrance d'un acte original de décès?
Je sais que tout requérant peut obtenir une copie d'un acte de décès (Décret n°62-921 du 3 août 1962, article 9). Mais quid d'un acte original?
Or, l'original est souvent réclamé en cas de décès, notamment par les assureurs.
Merci de vos réponses.