en marge une annotation "Répertoire civil n°1162/99 ?

[PEEREN]

Bonsoir,

Sur un acte de naissance, je trouve en marge une annotation "Répertoire civil n°1162/99". A quoi est-ce que celà fait référence? Est-ce que celà peut m'aider dans mes recherches d'ancêtres?

Merci pour vos réponses.

Aurélien Peeren

 

[Jeanlig]

Bonjour,

Selon le motif, vous avez les éléments de réponse ici:

www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticl ... eTexte=vig

et ici :
www.lexinter.net/NCPC/repertoire_civil.htm