Bonjour,
Voici une partie des conditions de ventes de Généatique.
Je vous indique la partie de cession de licence.
Pour lire les conditions de vente de Généatique en entier, le fichier est dans le répertoire de Généatique, le fichier se nomme : contrat-licence.rtf
Vous pouvez l'ouvrir a partir de votre traitement de texte.
3- Cession de licence
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits relatifs au logiciel, ou autoriser la copie de tout ou partie du logiciel sur l'ordinateur d'un autre utilisateur.
Vous ne pouvez transférer vos droits d'utilisation du logiciel à une autre personne que sous réserve de renoncer à utiliser vous-même le logiciel, lui transférer le cd-rom original et la documentation imprimée et de ne conserver aucune copie, y compris de sauvegarde ou celles installées sur un ordinateur. Le bénéficiaire doit accepter les dispositions du présent contrat.
Vous devrez informer CDIP par écrit et communiquer les coordonnées du bénéficiaire.
L???obtention à titre gratuit ou payant d???une version mise à jour ou l???obtention d???une nouvelle édition du logiciel à prix préférentiel du fait de la présente licence, ne vous permet pas de transférer tout ou partie de vos droits d'utilisation de l???une quelconque des versions ou nouvelles éditions du logiciel à une autre personne.
Nous vous rappelons que vous avez acquis Généatique 2007 au prix de 50 euros, le prix de la mise à jour puisque vous aviez Généatique 2006.
Cordialement,
Nicole BOUTT??
