Je viens de trouver l'acte de naissance d'un enfant naturel né en 1821 de père inconnu.
Sur cet acte, comme sur d'autres similaires, l'officier de l'Etat Civil donne un prénom supplémentaire à celui ou ceux donnés par la mère.
Je voudrais savoir si cette disposition avait un fondement légal.
Merci d'avance à ceux qui pourraient m'en dire plus.
Sur cet acte, comme sur d'autres similaires, l'officier de l'Etat Civil donne un prénom supplémentaire à celui ou ceux donnés par la mère.
Je voudrais savoir si cette disposition avait un fondement légal.
Merci d'avance à ceux qui pourraient m'en dire plus.