Bonjour,
Je souhaiterai pouvoir consulter le rapport de police d'un accident ayant entrainé le décès d'une personne de ma famille en 1987.
Apres avoir contacté le commissariat de police qui s'était chargé du rapport à cette époque, on m'a renvoyé vers le TGI du 77.
Savez-vous si le TGI pourra me communiquer l'adresse du lieu ou se trouve ce rapport ? et surtout si j'aurai la possibilité de le consulter ?
D'avance merci pour votre aide
Cdt
Angele
Je souhaiterai pouvoir consulter le rapport de police d'un accident ayant entrainé le décès d'une personne de ma famille en 1987.
Apres avoir contacté le commissariat de police qui s'était chargé du rapport à cette époque, on m'a renvoyé vers le TGI du 77.
Savez-vous si le TGI pourra me communiquer l'adresse du lieu ou se trouve ce rapport ? et surtout si j'aurai la possibilité de le consulter ?
D'avance merci pour votre aide
Cdt
Angele
