Petit rappel sur l’état-civil
Par cecile le lundi 30 août 2021, 15:55 - Général - Lien permanent
Brefs éléments d’histoire
En France, l'État-Civil laïcisé a été institué par l’Assemblée Nationale Constituante, dans un décret paru le 20 septembre 1792, veille de sa dissolution. Il y est établi que ce sont désormais des officiers publics qui seront chargés de tenir les registres où l’on inscrira les noms des citoyens nés, mariés et décédés dans chaque commune. Cette tâche était auparavant tenue par les clercs de chaque religion, prêtres catholiques en grande majorité, pasteurs protestants et rabbins juifs dans une moindre mesure.
Aujourd’hui encore, des actes d'Etat-Civil sont établis quotidiennement par les officiers d'État-Civil, dans toutes les mairies de France.
Les actes d’archives, quelle que soit l’époque à laquelle ils ont été établis, restent la principale source pour faire sa généalogie, et particulièrement sa généalogie ascendante, de façon fiable : ce sont en effet des preuves juridiques utilisées pour constituer la filiation d’une personne.
Si l’on cherche à remonter sa généalogie plus loin dans le temps, on trouve un équivalent des archives d'Etat-Civil dans les archives religieuses, catholiques en grande majorité, protestantes et juives dans une moindre mesure. Bien qu’établis par les desservants des différents cultes, ces registres trouvaient leur origine dans une ordonnance royale de François I°, qui au mois d’août 1539 avait exigé des curés catholiques qu’ils tiennent, dans chaque paroisse, un registre des baptêmes. Au fur et à mesure, les mariages et les sépultures vont devoir également être enregistrés, et la même demande de tenue des registres sera faite aux desservants des autres religions présentes en France.
Les pasteurs protestants tiendront ainsi des registres recensant les baptêmes, mariages et sépultures des membres de leur communauté, lorsque le protestantisme sera autorisée, et l’habitude sera conservée après l'Édit de Fontainebleau de 1685, et l’on trouve ainsi parfois des registres “du Désert”, tenus par des pasteurs vivants dans la clandestinité.
De la même manière, jusqu’à la Révolution Française, les rabbins des communautés juives autorisées sur le territoire français tiendront parfois des registres des naissances et circoncisions, des mariages, et des sépultures des membres de leur communauté, selon les demandes qui leur étaient faites par le pouvoir civil, avec plus ou moins d’assiduité et de précision.
Qu’y trouver ?
Si les actes d'État-Civil sont la principale source de la recherche généalogique, c’est tout d’abord parce qu’ils sont une vraie mine d’informations.
Voici par exemple ce que l’on peut trouver sur un acte de naissance tels qu’ils sont enregistrés dans les registres actuels de l'État-Civil :
- le nom et le prénom de la personne qui est née
- la date et le lieu de sa naissance
- la date et le lieu de l’acte. La date n’est pas toujours la même que celle de la naissance ; en effet la loi autorise un délai de cinq jours après l’accouchement pour déclarer la naissance d’un enfant.
- les noms et prénoms des parents, et leur profession ou leur statut, comme “propriétaire”, ou encore “ménagère”.
- l'âge ou la date et le lieu de naissance des parents
- l’adresse des parents
- les noms et prénoms des témoins, leur âge ou date et lieu de naissance, leur commune de résidence. Sont parfois précisés les liens de parenté que les témoins peuvent avoir avec le nouveau-né ou ses parents.
- Sur certains actes sont présentes des mentions marginales, qui rappellent quels autres actes d'État-Civil ont pu être établis au sujet du nouveau-né : reconnaissance, mariages, divorces, décès, ...
Les actes de mariage, eux, présentent :
- la date et le lieu de l’union des conjoints
- les noms et prénoms des conjoints, ainsi que leur profession ou leur statut. Parfois, pour une fille, il est juste précisé qu’elle est mineure, ou majeure.
- les âges des conjoints, ou leurs dates et lieux de naissance. Si l’information est souvent très précise pour les hommes, ce n’est pas toujours le cas pour les filles : il est parfois seulement mentionné si l’épouse est majeure ou mineure, avec la mention de l’accord ou non du conseil de famille.
- Si l'un des conjoints est veuf, ou divorcé, l’acte porte la mention du précédent mariage, et précise l’identité du conjoint manquant et ce qu’il est advenu de lui, s’il est décédé (où et quand) ou divorcé.
- les noms et prénoms des parents des conjoints, ainsi que leur profession, leur statut, et la mention de leur décès, s’ils sont déjà morts. Parfois la date de l’acte est précisé, particulièrement s’il a eu lieu dans la commune.
- si les parents des conjoints sont encore vivants, leur âge est mentionné, ou leur date et lieu de naissance.
- l’adresse de chacun des conjoints, et celle de leurs parents respectifs s’ils sont encore en vie
- sur certains actes, on peut trouver parfois une mention précisant qu’à l’occasion du mariage, le couple a reconnu un ou plusieurs enfants que les conjoints ont pu avoir avant le mariage
- les noms et prénoms des témoins, leur âge ou leur date et lieu de naissance, et parfois leur profession ou statut, leur commune de résidence, leurs liens de parenté avec l’un ou l’autre des conjoints
- les dates auxquelles les bans ont été publiés, et dans quelles communes ces publications ont été faites
- sur certains actes, on peut trouver la mention d’un divorce, avec la date de ce dernier et le tribunal qui l’a prononcé. Il peut également être fait mention d’un transfert de pouvoir, d’une séparation de corps, d’une reprise de vie commune, d’un changement de régime matrimonial, d’une annulation de mariage, ...
Sur les actes de décès, on trouve les informations suivantes :
- le nom et le prénom du défunt, et sa profession ou son statut (pour les adultes)
- son âge ou sa date (et son lieu) de naissance
- la date et le lieu du décès
- parfois une précision sur la cause du décès
- la date et le lieu de l’acte : le décès doit être déclaré en mairie dans les 24 heures après le décès, l’acte n’est pas toujours établi le jour même du décès
- les noms et prénoms des parents du défunts, leur âge ou date (et lieu) de naissance s’ils sont vivants, ou la mention de leur décès (et parfois sa date)
- leur profession ou statut s’ils sont vivants
- la mention célibataire, marié(e) ou veuf(ve) et les noms et prénoms du conjoint survivant s’il y en a un
- l’adresse du défunt
- les noms et prénoms des témoins, leur âge ou date de naissance, et leur statut ou profession
- parfois l’acte précise les liens de parenté des témoins avec le défunt
Les actes plus anciens sont plus ou moins détaillés, cela dépend souvent de celui qui tenait les registres. En fonction des lieux, et des époques, vous pourrez apprendre plus ou moins d’éléments sur vos aïeux.
Ce sont les archives départementales qui conservent ces documents, ou les archives municipales. Presque tous ces registres sont numérisés, et peuvent être consultés en ligne, à l’exception des plus récents, protégés par la loi.