Saviez vous que comme toutes les administrations et institutions publiques, les tribunaux versent leurs documents au service d’archives départementales dont ils dépendent ?
Ils sont donc consultables, ainsi vous pouvez découvrir si vos ancêtres ont pu avoir affaire avec la justice de leur époque, que ce soit comme victime ou comme accusé. Mais pas seulement car certains actes un peu rares de la vie nécessitent un enregistrement devant un tribunal et l’on peut en retrouver la trace dans les archives judiciaires !