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Résultats de la recherche

  1. R

    Extraits BULLETIN DES LOIS 1830

    Bonjour, Je suis à la recherche des originaux de 2 ordonnances dont les références sont les suivantes : Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de legs.... datée à Paris du 25/10/1829 et une autre datée également à Paris du 21/03/1830. Ces 2 ordonnances se trouveraient dans une rubrique...
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