Bonjour,
Je suis à la recherche des originaux de 2 ordonnances dont les références sont les suivantes :
Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de legs.... datée à Paris du 25/10/1829 et une autre datée également à Paris du 21/03/1830.
Ces 2 ordonnances se trouveraient dans une rubrique "Ordonnances, donations et lettres patentes 1800/1830, Source : Bulletin des Lois.
J'ai pu récupérer ces informations par la recherche sur le site www.patro.com, mais j'aimerais popuvoir consulter les documents originaux.
Merci d'avance à celui ou celle qui me donnera des infos sur le site où je peux trouver et consulter ces documents.
Bien cordialement.
Je suis à la recherche des originaux de 2 ordonnances dont les références sont les suivantes :
Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de legs.... datée à Paris du 25/10/1829 et une autre datée également à Paris du 21/03/1830.
Ces 2 ordonnances se trouveraient dans une rubrique "Ordonnances, donations et lettres patentes 1800/1830, Source : Bulletin des Lois.
J'ai pu récupérer ces informations par la recherche sur le site www.patro.com, mais j'aimerais popuvoir consulter les documents originaux.
Merci d'avance à celui ou celle qui me donnera des infos sur le site où je peux trouver et consulter ces documents.
Bien cordialement.