Bonjour,
J'ai contacté un "petite" mairie de plus de 2000 habitants pour pouvoir consulter des actes de plus de 100 ans dans leurs archives municipales.
La réponse a été que les archives ne sont pas consultables car il n'y a pas de salle disponible à cet effet ; de plus, du fait du nombre de personnes qui pourraient vouloir les consulter, cela présentait un risque de dégradation à terme.
Lorsque les archives sont disponibles en mairie, n'est-il pas prévu par la loi que, à défaut de laisser un libre accès à l'original, une copie (informatique, micro-film, ...) devait être disponible ? Dans ce cas, la secrétaire de mairie qui m'a répondue ne savait peut-être pas que la mairie avait fait des copies...
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Cordialement,
Lycaon
J'ai contacté un "petite" mairie de plus de 2000 habitants pour pouvoir consulter des actes de plus de 100 ans dans leurs archives municipales.
La réponse a été que les archives ne sont pas consultables car il n'y a pas de salle disponible à cet effet ; de plus, du fait du nombre de personnes qui pourraient vouloir les consulter, cela présentait un risque de dégradation à terme.
Lorsque les archives sont disponibles en mairie, n'est-il pas prévu par la loi que, à défaut de laisser un libre accès à l'original, une copie (informatique, micro-film, ...) devait être disponible ? Dans ce cas, la secrétaire de mairie qui m'a répondue ne savait peut-être pas que la mairie avait fait des copies...
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Cordialement,
Lycaon
