acte notarié

[tousame]

bonjour,

Je sais que mes grand -parents avaient fait un contrat de mariage mais hélas l???étude n???existe plus et je ne sais qui a repris la suite de ce notaire

Comment me procurer une copie de cet acte qui date de 1803 .
Merci pour votre aide

 

[Cubitus]

Pour connaître le notaire qui a pris la succession, voir avec la Chambre Départementale des Notaires.
Il est également possible, vu l'ancienneté du contrat, que la liasse d'archives dont il fait partie ait été depuis lors déposée aux Archives Départementales.

 

[tousame]

Merci beaucoup pour ces renseignements

 

[jsarthou]

bonsoir,

il faut vous adresser aux archives départementale, le successeur de votre notaire de 1803 n'aura pas cet acte, les notaires sont tenus de verser les actes au bout de 100 ans, ce n'est pas toujours le cas, mais 1803 n'est pas à l'étude.
bonne soirée
amicalement
Dominique