Actes entre 75 et 100 ans?

[sista]

Bonjour,

Une petite question. Avec le changement de loi récent, ou vais-je trouver les actes qui ont entre 75 et 100 ans? Sont ils toujours en mairie ou sont ils versés aux AD?

Merci par avance pour la réponse.

 

[rayman62]

normalement elles se trouvent toujours en mairie , mais certaines mairies les ont mise aux AD pour leur conservation et protection . bien souvent il est mieux d'envoyé directement un courrier aux mairies si ils ont toujours les actes en leur possession ils vous dirons jusqu'en quelles années ils ont leurs registres.
@ ++ raymond 62940