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certificat d'amnistie

Nouveau membre
Bonjour,

Je suis toute nouvelle et j'ai besoin d'aide.
j'ai récemment trouver un acte de mariage d'un de mes ancêtres.
Il est écrit pour le marié sous sa date de naissance :
" Le dit François Dezès porteur d'un certificat d'amnistie (ou amnistié) délivré par le Général de Brigade Grégoy en date du vingt-sept Nivôse an 12".
Quand j'ai demandé au personnel des archives départementales, il ne savait pas ce que c'était. Je me suis donc renseigner sur internet.

Ce que j'aimerai savoir c'est dans quelle série des archives départementales, je dois chercher ce certificat car je trouve cette information nulle part ?

Merci d'avance pour toute aide apportée.

adria
 
Membre expert
" .... a été compris dans l'Amnistie accordée aux déserteurs par la loi du 24 floréal an X, et qu'il est porté sous le n° 236 des Amnistiés de l'arrondissement d'Evreux, qui ont été autorisés à rentrer dans leurs foyers."

Vous vous doutez bien qu'en cette époque troublée, de nombreux soldats ne sont pas restés indifférents aux troubles de l'époque, et certains d'entre eux ont choisi le chemin de la désertion, ce qui, en terme militaire relève d'une condamnation.

Une loi dont la date est ci-dessus mentionnée a conduit à amnistier certains de ces soldats, et il est vraisemblable que le citoyen que vous mentionnez en aura bénéficié, en lui permettant ainsi de rentrer dans ses foyers, et de reprendre un comportement civil de droit commun.

Ce que j'aimerai savoir c'est dans quelle série des archives départementales, je dois chercher ce certificat car je trouve cette information nulle part ?

Pas certain que cette information là soit disponible, ni même qu'elle ait été archivée de façon systématique, car il s'agit d'une levée de condamnation militaire ...... qui, si elle devait être appliquée dans les années récentes, se trouverait aujourd'hui couverte par une confidentialité défense ....
 
Nouveau membre
Je vous remercie infiniment :mrgreen: .
Vous êtes la premier personne qui m'informe parfaitement sur ce sujet et qui répond aux questions que je me pose.
Merci encore d'avoir pris la peine de me répondre. :D
 
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