Des Voleurs - une mairie me demande 5e par photocopie

[Sesto]

Bonjour,

Une mairie de l'aisne quand on lui ecrit ne delivre une photocopie d'un acte de plus de 100 ans que si on lui envoie un cheque de 5 euros est ce bien legale et avez vous deja rencontré ce probleme ?

merci

Vincent

 

[Anonymous]

Bonjour,

C'est beaucoup plus cher en Angleterre ou en Belgique ...

Pour les actes de moins de 100 ans, c'est gratuit dans le respect de la loi :
http://www.guide-genealogie.com/guide/loi.html

Les copies ou extraits d'actes d'état civil de moins de cent ans, délivrés dans les conditions prévues par le Décret n° 68-148 du 15 février 1968, concernant la publicité des actes de l'état civil, sont gratuits.
- Loi de finance pour 1974, N° 73-1160 du 27 décembre 1973, art. 63.

Cela peut donc être payant au delà...

Pour les actes de plus de 100 ans, il n'y pas d'obligations de recherche et de photocopie.
La mairie peut donc instituer un tarif pour le temps passé et la photocopie car il y a un coût. C'est rare en France mais cela arrive.

 

[mireille56]

J'ai rencontré le même problème avec une commune de la Somme mais la somme est plus modique : un peu plus de 3,00 ??? pour les frais de reproduction. Une fois le chèque parvenu par retour du courrier la photocopie intégrale de l'acte en question. Pour la même commune 3 fois. Mais je ne peux pas me déplacer la durée des 2 stations de métro "Coeur du Morbihan - Amiens" est un peu longue : donc pas le choix où on reste bloqué.

Cordialement

Mireille

 

[Rose]

Pour une commune de l'Aisne, ils m'ont demandé 3 euro par page. Ils ont donc utiliser l'enveloppe timbrée que je leur ai envoyé pour m'indiquer qu'ils avaient bien l'acte et me demander 15 euro (soit 5 pages).

J'ai aussi eu le cas où la mairie m'a envoyé une brochure m'indiquant tous les renseignements pour visiter le village, son festivale et les chambres d'hote au environ, ainsi que les modalites pour faire des recherches en mairie et ses horaires d'ouverture.

 

[mireille56]

Autant de Mairies autant de réponses différentes. Avant d'écrire aux mairies on a tout interet à regarder si le département n'a pas numérisé ses actes. De plus en plus de départements le font donc cela avance.

Paris, Nantes pour ne citer qu'elles m'ont carémént répondu que leur vocation n'était pas de faire les recherches donc il fallait me déplacer. Parfois les stations de bus entre mon domicile et les villes en questions sont longues donc il faut se débrouiller autrement. Mais il ne faut pas perdre espoir on y arrive.

Bon courage et cordialement.

Mireille Quémard

 

[PALAIS]

Bonjour,

Le tarif des photocopies est fixé par le conseil municipal. Vous pouvez obtenir la délibération du Conseil Municipal fixant ce tarif.

La fixation du tarif de la reproduction d'un document communicable est très encadré par la loi. Il ne doit pas dépasser le prix de revient de la reproduction. Autrement dit, la commune ne peut pas faire de bénéfice sur les photocopies de documents communicables.

Véronique