Ecrire à la mairie de Montargis (loiret 45)

[calourou]

Bonjour,
je souhaiterais écrire à la mairie de Montargis (loiret 45) pour obtenir un acte de décès de moins de 75 ans et dont je ne connais pas la date. Il s'agit du décès d'un oncle de ma compagne.
Ma demande a t'elle une chance d'aboutir ?
Qu'appelle t'on exactement " copie d'acte " ? c'est une photocopie réalisée par la mairie ?

Et pour les actes de plus de 75 ans peut on faire la même demande par courrier ?
Merci pour la réponse.

 

[mvelard]

je souhaiterais écrire à la mairie de Montargis (loiret 45) pour obtenir un acte de décès de moins de 75 ans et dont je ne connais pas la date. Il s'agit du décès d'un oncle de ma compagne.
Ma demande a t'elle une chance d'aboutir ?

Si vous avez de la chance, peut-être ...

Comme il s'agit d'un oncle de votre compagne, vous devez connaître son nom (le même que le nom du père de votre compagne, ou du nom de jeune fille de sa mère), peut-être un ou deux prénoms, et peut-être aussi l'année approximative de son décès ; si une(e) employé communal a le temps de se pencher sur votre demande, il ira consulter les tables décennales et retrouvera peut-être le décès d'une personne portant ce nom ...

Qu'appelle t'on exactement " copie d'acte " ? c'est une photocopie réalisée par la mairie ?
Et pour les actes de plus de 75 ans peut on faire la même demande par courrier ?

Il n'y a pas de délai de protection pour les actes de décès ...

Pour obtenir les mentions de filiation d'un acte, il faut demander une copie de l'acte intégral ...

 

[COCHIN]

Bonjour,
Un site internet permet de demander la copie ou extrait d'acte d'état civil:
https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do
Bien que le formulaire de demande comporte la date de l'évènement, il ne semble pas obligatoire de le renseigner.

La copie intégrale et l' extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Cordialement
Éric