loi des 100 ans

[teuh]

juste une petite question pour savoir si j'ai bien tout compris sur cette loi :

je ne peut apparament pas consulter d'archive d'état civil de moins de cent ans sans que cela ne soit de ma famille, c'est bien çà ?

si cela est correct, comment je fait pour consulter aux archives départementales les registres d'états civil qui m'interresse ?

 

[Marc C.]

Bonjour, et bienvenue.

Les archives de moins de 100 ans, ne sont pas aux archives départementales mais dans les mairies, à l'Etat-Civil.

Les archives qui sont aux A.D. sont de plus de 100 ans, et libre d'accès.

Cordialement

 

[teuh]

merci.

 

[Anonymous]

Bonjour,

Concernant les archives de moins de 100. Vous ne pourrez demander des photocopies des actes de naissance et mariage que pour vos ascendants.
Pour les frères et soeurs, cousins, oncles et tantes ..., vous ne pourrez demander que des extraits sans filiation.

Pas de restriction pour les décès.

http://www.guide-genealogie.com/guide/loi.html

Cordialement
Yann Guillerm

 

[PEZAREIX]

Bonsoir,

Si vous débutez, et que vous connaissez les lieux où habitaient vos ancêtres, essayez les recensements, il y a beaucoup de choses intéressantes et souvent les années de naissance des personnes composant la famille

Cordialemet
MIMI

 

[Foulerot]

Bonjour,

Si j'ai bien compris il est possible d'obtenir en mairie un acte de décès de moins de 100 ans pour n'importe quelle personne, sans justification.
De même est-il possible de consulter en mairie les tables décenales de moins de 100 ans pour les naissances, mariages et décès ?
Merci d'avance.

 

[Marc C.]

Bonjour, et bienvenue,

Vous n'avez pas lu la réponse de Yann (ou pas compris ?).

Voir cette adresse :
http://www.guide-genealogie.com/guide/loi.html

Cordialement.

 

[Foulerot]

Bonjour Marc,

Merci pour votre réponse mais je n'ai toujours pas compris si l'on peut ou non consulter les tables décenales < 100 ans dans les mairies.
J'ai pourtant lu attentivement les éléments figurant sur le lien que vous transmettez.
Tant pis pour moi.

Bien cordialement.

 

[Marc C.]

Bonjour,

Voici le copier collé du début de la page citée en référence dans mon lien :
"
Consultation des archives :

En règle générale, tous les documents de plus de 30 ans sont consultables, avec des exceptions destinées à protéger la sûreté de l'??tat et la vie privée :

* 60 ans : Dossiers politiques des cabinets préfectoraux, documents fiscaux
* 100 ans : ??tat civil, dossiers judiciaires, enregistrement, minutes notariales, registres matricules
....
"

Et les tables décennales sont des documents...? d'Etat civil.

Cordialement

 

[Foulerot]

Bonsoir,

Merci, c'est très clair.

Je pensais (naïvement) que les tables décennales auraient pu échapper à la censure des 100 ans et n'être considérées que comme des extraits d'actes d'état-civil.
C'est raté !

Cordialement.