bonjour !
je viens de recevoir une reponse des archives nationale d'outre mer d'AIX EN PROVENCE : les recherches sont negatives , pas de fiches .
je voudrais savoir a partir de quelle date le bagne a cesser d'etre , car pour mon cas , les fais d'accusation sont de 1924 , et je pense que la fiche est proteger par la loi des 100 ans a compter de la condamnation !!
j'ai lu dans les post anterieur , que ces condamnation etait ecrites sur les actes , je vais donc m'y orienter , car je ne l'ai pas !
merci