Archives judiciaires

Les archives judiciaires sont très importantes. En effet, les procès étaient très nombreux.

Ces documents nous permettent de mieux connaître nos ancêtres, surtout si l'on veut écrire l'histoire familiale.

Nos ancêtres et la justice

Archives judiciaires : acte d'accusation

Nos ancêtres faisaient souvent appel à la justice :

  • Procès d'intérêt : demande de dommages et intérêts, dettes, contestation d'une succession...
  • Nomination de tuteurs ou de curateurs
  • Déclarations de grossesse
  • Réglement des litiges de la vie quotidienne (justice de paix).

La justice s'occupaient aussi de nos ancêtres ... :

Un de vos ancêtres a peut-être été condamné. Le procès est un document essentiel qui fourmille de renseignements :

  • Etat civil, profession, description physique sommaire
  • Motif du procès : acte d'accusation : l'affaire est décrite dans le détail.
  • Les témoins
  • La condamnation

Où trouver ces documents ?

Un procès trouvé aux archives départementalesC'est aux archives départementales que vous devrez aller.
  • En série B pour l'Ancien Régime
  • En série L pour la Révolution
  • En série U, pour la période post-révolutionnaire

Comment retrouver un procès

Vous trouverez dans la série U (archives départementales) des tables des condamnés qui fournissent les informations essentielles :

  • Nom et prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Date et motif de la condamnation

Une fois que vous avez la date de la condamnation, vous n'avez plus qu'à chercher le procès. Ces documents sont normalement classés par ordre chronologique.

 

Le bagne

Dossier d'un bagnard

Votre ancêtre a pu être condamné aux travaux forcés et envoyé au bagne. Les registres matricules (listes des bagnards) sont conservés aux archives de la Marine (dans les dépôts régionaux).

Les dossiers des bagnards sont conservés aux Archives d'Outre Mer (CAOM).

Adresses des archives de la Marine et CAOM

Voici l'exemple de Jean Marie Tassel (1811-1859), condamné en 1852, envoyé au bagne de Brest en 1853 puis en Guyane en 1854. Il décède sur l'Ile Royale du Salut en 1859.

Bagne de Brest
Registres Matricules

Archives de la Marine à Brest
inventaire établi par le CG 29 (1827-1858)

RG

Année

Matricule

Nom

Prénom

Lieux

Dépt

36

1853

4744

Tassel

Jean Marie

Bégard

22

  • Condamné par le tribunal de Guingamp le 5 décembre 1833 pour vol à 3 francs d'amende
  • Condamné à Saint Brieuc le 4 octobre 1852 par la Cour d'assises pour :
    Un ou plusieurs vols, la nuit, dans une dépendance de maison habitée, à l'aide de fausse clé dans un édifice
    Une tentative de vol avec les mêmes circonstances, tentative manifestée par un commencement d'exécution et qui n'a été suspendue ou a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de sa volonté
    Condamné à la peine des travaux forcés pour dix ans sans pourvoi.
  • Libération 4ème trimestre 1862 8 octobre
  • Arrivé le 14 janvier 1853
  • Embarqué le 19 juillet 1854 sur l'Armide pour Cayenne (dépêche du 1er dudit).

On peut ainsi reconstituer toute l'histoire de Jean Marie Tassel de sa condamnation (en cherchant le procès aux archives départementales de Saint Brieuc) à sa mort au bagne de Guyane en établissant une chronologie très précise.

Les dossiers détenus au CAOM sont d'une grande richesse :

  • Etat civil, description, profession, état de santé, caractère...
  • raison de la condamnation, parcours après la condamnation...

Il existe des bases de données de bagnards sur internet : A noter que ces bases ne sont pas exhaustives et que si vous ne trouvez pas votre ancêtre, il peut quand même exister un dossier aux archives.

  • Bagnard originaires du nord-ouest de la France : Galfor
  • Bagne de Brest : Base Horsec du Centre généalogique du Finistère : accessible sur Geneabank à toutes les personnes membres d'un cercle participant au projet.

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