Un document de l’administration fiscale

Ces documents sont des archives qui proviennent de l’administration fiscale, et plus particulièrement de l’Enregistrement.

Ce service étatique enregistre un certain nombre d’actes pour leur donner une force légale et perçoit des droits à cette occasion.
Parmi les documents concernés, les déclarations de succession.

Ces documents établis par les notaires pour chaque défunt depuis le début du XIXème siècle déclarent le montant de la succession et quels en ont été les bénéficiaires.
Tous sont ensuite référencés dans des tables, qui ont changé parfois de nom au cours du temps, mais sont généralement connues sous le nom de Tables des successions et absences.

 

 

Pourquoi l’utiliser en généalogie ? 

Celles-ci listent sur une période et pour un bureau donné tous les décès dans un ordre alphabético-chronologique : on a regroupé les entrées de cette table selon leur initiale, et pour chaque lettre les décès sont classés par ordre chronologique.

Pour une période donnée, on peut donc consulter facilement tous les décès du bureau : c’est un outil très utile lorsqu’on ne retrouve pas un décès dans une commune : on peut alors le chercher directement au niveau du bureau, pour éviter de devoir faire une nouvelle recherche pour chacune des communes dans lesquelles cette personne a pu mourir. 
C’est comme cela par exemple que l’on peut retrouver une personne qui a fini ses jours chez un de ses enfants qui avait quitté son village natal, ou un enfant mort en bas-âge chez une nourrice.

 

 

Comment consulter ces tables ? 

Pour consulter ce document, il faut connaître le bureau dans lequel on pense que la personne que l’on cherche est décédée, et avoir une idée de la période pendant laquelle elle a pu mourir. 

Les archives départementales proposent souvent des guides pour savoir à quel bureau de l’enregistrement était rattaché une commune, et l’évolution de ces rattachements au cours de l’histoire. 

Une fois que vous avez identifié le bureau, il vous suffit d’ouvrir le registre correspondant sur le site des archives départementales.
Cherchez ensuite la lettre du patronyme de la personne que vous cherchez, puis le patronyme et le prénom : une colonne sur la page vous indique alors la date et le lieu du décès, mais également l’âge de la personne à son décès et son état de vie : célibataire, mari ou veuf, avec le nom du conjoint le cas échéant. 

Vous n’avez plus alors qu’à chercher l’acte de décès correspondant dans les archives de la commune, mais vous en connaissez la date et le lieu, et cette recherche est alors bien plus facile. Alors, qu’attendez-vous ? 

 

Pour aller plus loin :