Quels sont les documents que l’on peut consulter ? 

Les archives des tribunaux, quels que soient leurs noms, ou leurs époques, sont composées de plusieurs documents. Voici les principaux d’entre-eux, ou du moins ceux qui sont le plus utiles pour des recherches généalogiques, avec le détail des informations que l’on peut y trouver : 

  • Les jugements ou sentences sont les documents qui consignent les décisions de justice. Ils sont regroupés en registres ou classés de façon chronologique.
  • Les liasses ou dossiers d’instruction sont l’ensemble des pièces d’une affaire judiciaire. Ce sont des documents extrêmement intéressants à consulter lorsque l’on a dans son arbre une personne qui a été partie prenante d’un procès.

Savez-vous que sous l’Ancien Régime, une fois l’affaire jugée et classée, ces documents étaient conservés dans un sac. On parle alors de “sac à procès”, expression que l’on peut retrouver dans certaines descriptions d’archives. C’est d’ailleurs de ces sacs que vient également l’expression “l’affaire est dans le sac”, qui signifie que la décision est prise et actée.

 

  • Les répertoires sont des indexes des jugements, qui permettent ensuite de consulter sentences et dossiers d’instruction. Ils ne sont pas utiles en eux-mêmes, mais permettent de savoir si un jugement a eu lieu, et de le consulter par la suite. Ils sont souvent lacunaires malheureusement.
  • Heureusement, les rôles permettent de combler ces lacunes, puisque ces documents enregistrent les séances d’un tribunal dans l’ordre dans lequel elles ont eu lieu. Comme pour les répertoires, on y trouve indiqué la date et la nature de l’affaire, ainsi que les noms et prénoms des parties.
  • Enfin, les plumitifs sont les registres utilisés par les greffiers pour prendre des notes pendant une audience, et qui leur permettent ensuite de rédiger les actes qui font suite à la décision du tribunal, et qui seront ensuite expédiées aux parties (les “grosses”) ou conservées par le tribunal (les minutes).


Que peut-on trouver dans les archives judiciaires ? 


Les archives judiciaires sont composées d’un grand nombre de documents, de nature très variées.


Il y a d’abord les archives des procès et des contentieux, que ce soit en droit civil ou en droit pénal, et quelle que soit l’importance de l’infraction ou du délit.
Mais, malgré le dicton qui affirme que dans tout arbre généalogique on trouve un roi et un pendu, tous les généalogistes n’ont pas forcément des victimes ou des accusés dans leur arbre. Si c’est le cas, vous pouvez alors découvrir des détails oubliés, pas toujours flatteurs, sur vos ancêtres et leur comportement. 


D’autres documents qui font partie des archives judiciaires sont tout aussi intéressants pour les généalogistes, et bien plus fréquents dans nos arbres généalogiques. Il s’agit de tous les actes familiaux établis devant les tribunaux, et que l’on retrouve parfois transcrits dans les registres d’état civil ou dans les mentions marginales des actes de la vie de nos ancêtres.


Citons par exemple : 

  • les rectifications et corrections d’état civil
  • les changements de nom
  • les actes d’adoption et d’adoption par la Nation
  • les questions relatives à la nationalité
  • les lettres de noblesse
  • les actes de tutelle
  • les jugements de divorce, etc


Comment les consulter ? 

Pour consulter ces documents, qu’il s'agisse d’archives liées à un jugement ou un procès, ou de l’enregistrement d’un acte relatif à la vie familiale, il faut savoir où elles sont conservées, et donc devant quelle juridiction l’acte a été passé et enregistré.
Ensuite, il suffit le plus souvent de se rendre dans le service d’archives qui conserve les archives de ce tribunal. Il s’agit le plus souvent des archives départementales du département dans lequel se trouve le tribunal en question. Si par hasard ce n’est pas le cas, où que vous n’êtes pas sûr, n’hésitez pas à demander aux archivistes si ce sont bien eux qui conservent les archives du tribunal que vous cherchez. Ils sauront vous renseigner à ce sujet, et également vous indiquer la façon dont il faut chercher ces documents. Certains départements ont parfois mis des fiches pratiques à la disposition des internautes sur leur site internet, et peuvent avoir indiqué comment faire une recherche dans les archives judiciaires. 
Le plus important, lorsque vous commencez une recherche dans ce fonds, est de connaître la date de la décision de justice, et le nom des parties, c’est-à-dire des personnes impliquées dans l’acte, ainsi que la nature de l’acte. Il vous faut ensuite chercher dans les rôles et les répertoires des renseignements plus précis sur l’acte, pour savoir s’il existe un dossier de procédure, et pour savoir où a été consignée la décision de justice. En consultant ensuite ces documents, vous en saurez plus sur vos ancêtres.

Alors, qu’attendez-vous pour programmer votre prochaine séance aux archives ? Retrouverez-vous des détails croustillants sur la vie de vos ancêtres, les petits tracas du quotidien comme les grands événements de leur vie, qui sont maintenant tombés dans l’oubli, et que les archives de la justice peuvent vous apprendre ?