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Dans l'intercalaire "Naissance" il n'est pas possible de cocher une case "Jugement" ou un autre libelé en cas d'oubli de transcription d'un acte dans les registes.
Cet acte par décision de justice doit être apposé dans le registe idoine, ce qui n'est pas toujour le cas.
Je voudrais donc sous l'intercalaire AUTRE ou NAISSANCE pouvoir sélectionner cette case et rajouter la copie de la décision de justice comme pour le cas d'un acte NMD.
Merci
Dans l'intercalaire "Naissance" il n'est pas possible de cocher une case "Jugement" ou un autre libelé en cas d'oubli de transcription d'un acte dans les registes.
Cet acte par décision de justice doit être apposé dans le registe idoine, ce qui n'est pas toujour le cas.
Je voudrais donc sous l'intercalaire AUTRE ou NAISSANCE pouvoir sélectionner cette case et rajouter la copie de la décision de justice comme pour le cas d'un acte NMD.
Merci