Archive médicale

[HILAIRE]

Bonjour,

Je souhaiterais consulter les archives médicales de mon grand-père, décédé en 1971 de "mort violente" : ou puis-je les consulter ? Combien de temps sont'ils conservés ? La Caisse d'Assurance Maladie les conserve t'elle ?

Merci par avance pour vos conseils et réponses.
Bien à vous,

Alexandre

 

[Anonymous]

Bonjour,

Voici 2 adresses de site qui vous guidera vers vos recherches.

http://www.conseil-national.medecin...mars-2002-acces-aux-informations-de-sante-356

http://sante-medecine.commentcamarc...ssier-medicaux-conservation-et-archivage-cnom