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archives diocésaines

Nouveau membre
bonjour,

je dois consulter des registres de baptème et de mariage et mon interlocuteur me dit qu'il ne peut pas me communiquer les actes de moins de 40 ans.
merci de bien vouloir me renseigner sur la reglementation liée à ce type d'actes concernant la communication au public de ces actes
cordialement
 
Membre expert
Bonsoir
Depuis le 15 juillet 2008 nous pouvons avoir accès aux actes de MOINS de 75 ans, sans prouver de filiation...
Mais certaines administrations se font tirer l'oreille... Celà dépend de l'employé que vous avez en face de vous :?


http://textes.droit.org/JORF/2008/07/16/0164/0002/

http://www.cada.fr/fr/articles/Loi_archives.pdf

http://geneinfos.typepad.fr/geneinfos/2 ... n-cha.html

http://archives.orne.fr/consultez/Loi2008.pdf

Quel est votre interlocuteur.. et dans quelle administration ??

Bon week end
:arrow: Janine
 
Nouveau membre
bonjour Janine, merci pour ces infos que je vais regarder avec attention. Je ne me suis pas rendu dans une administration mais j'étais directement à l'Archevéché de Papeete, car je réside à Tahiti
cordialement

Denis Doyen
 
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