« J'aimerais obtenir l'acte de décès de mon grand-père survenu entre 1921 et 1945 !!! alors qu'il vivait chez sa soeur à Bagneux (Apparemment mes grands-parents étaient séparés). Tout ceci est bien vague et je ne me vois pas demander à la mairie de faire des recherches!!! »
Rien que ça , et le tout dans une agglomération où il n???y a presque personne qui naît, qui décède ou qui se marie ...
J???ai bien peur que vous ne trouviez aucun agent de l???état civil (aussi sympa soit-il ???) pour balayer plus de 20 années d???archives de l???entre-deux guerres, et en plus avec une possibilité d???avoir des actes sous regard de l???administration allemande ??? (puisque l???agglomération parisienne était occupée ???)
« Son nom était Charles Joseph Joigny, né en 1867 à Béthune 62 ; si quelqu'un parmi vous avait une idée de la procédure que je pourrais suivre celle-ci serait bienvenue! »
Il me semble que vous auriez davantage de chances du côté de la commune de naissance, surtout si par ailleurs vous disposiez d???une date précise de cette naissance ; je ne sais pas si ce département dispose déjà d???archives départementales en ligne, mais de toute façon, la mairie du lieu de naissance doit encore disposer de toutes ses archives (y compris l???année 1867 donc), et depuis la révolution, il existe des tables alphabétiques annuelles qui facilitent grandement les recherches ???.
Un lien qui pourrait aussi vous être utile ???.
http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php?showforum=14
« Evidemment, je pourrais me rendre sur place mais j'habite en Suisse! »
C???est encore une autre solution que de vous rendre à la mairie de naissance, et vous devriez pouvoir y consulter l???acte de naissance avec les mentions marginales de mariages, divorces et décès qui doivent y figurer ???
« La loi devrait changer mais pour l'instant les actes de moins de 100 ans ne sont pas accessibles au public. »
Oui, mais avec le type de réponse que je constate régulièrement, et qui fait état d???obstructions de la part de la CNIL ???. ; cela ne me semble pas gagné ???
C???est même également le cas sur des archives déjà digitalisées, mais dont la mise en ligne n???est pas autorisée ???
Or certains département on mis en ligne les tables de décès survenus depuis plus de 50 années ; il faut dire qu???avec le report des actes de mariage et de décès, les actes de naissances de certaines personnes peuvent comporter des actes de moins de 50 années (un centenaire qui serait décédé en 1968, il bloque pour encore une bonne dizaine d???années des actes de naissance de 1868 ???. ; et pourtant ces actes ils ont à eux seuls déjà largement plus de 100 ans ???.
Mais dans le cas présent, l???acte de naissance a plus de 100 ans, et comme il s???agit du grand père de la personne, ce délai ne lui est pas opposable ; il en irait différemment s???il s???agissait d???un particulier (encore que ???).
Mais ce qui est certain, c???est que, pour l???agent d???état-civil, si vous ne disposez pas d???une date ou d???une année précise, il ne va pas faire de zèle, même en votre présence ???.
Et il ne vous permettra pas toujours non plus d???aller manipuler des registres dont il s???agit de prendre le plus grand soin ???
« Vous devez envoyer un courrier à la mairie de Bagneux : »
C???est une voie possible, mais je doute qu???il obtienne satisfaction avec des données aussi imprécises (une plage non précise portant sur plus de 20 ans ???)